Le projet ALTE « Adaptation du Lotissement à la Transition Énergétique » est le tout nouveau projet de recherche du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB). Financé par la Fédération de Recherche Sur l’efficience énergétique des Bâtiments (FRESBE) que le CDPPOC a rejoint en 2017, ce projet disciplinaire mené sur 12 mois allie droit public, droit privé et sciences de l’ingénieur, par l’implication du Laboratoire Optimisation de la Conception et Ingénierie de l’Environnement (LOCIE), laboratoire de l’USMB rattaché à l’école d’ingénieurs Polytech Annecy-Chambéry.
Lorène Modica, étudiante en Master Droit public et privé des obligations et stagiaire au laboratoire de Droit travaille ainsi en collaboration avec Bernard Souyri, maître de conférence et chercheur au LOCIE, Francis Domain, expert solaire photovoltaïque et ingénieur à l’Institut national de l’énergie solaire (INES) Éducation, et Mélissa Momey, stagiaire spécialiste de l’optimisation énergétique au sein du LOCIE. Une demi-journée d’étude sera consacrée, en 2018, à la présentation des résultats du projet.
À PROPOS DU PROJET
Les lotissements sont soumis, comme tout autre mode d’habitat ou d’accueil d’activités économiques, aux enjeux de la transition énergétique. Ils représentent à la fois un gisement d’opportunités pour la mise en place de systèmes de production/consommation d’énergies renouvelables en raison de leur taille, de la morphologie urbaine qu’ils représentent ou de la logique de « quartier » qu’ils génèrent et une source de difficultés car ils n’ont pas été conçus pour l’optimisation énergétique.
L’étude à mener doit recenser les mutualisations possibles et les avantages immédiats de ces mutualisations. Le support type de l’étude est un lotissement ou un quartier résidentiel de maisons individuelles pour lesquels seraient envisagées des solutions d’équipements énergétiques mutualisés pour satisfaire des besoins électriques et/ou thermiques (chauffage, eau chaude, recharge des batteries de véhicules, mise en commun de services : laverie, etc.). Il conviendra de démontrer et chiffrer les gains énergétiques/environnementaux et économiques liés à cette mutualisation locale. Il faut aussi réfléchir à l’adaptation des règles du lotissement pour l’orienter vers la transition énergétique et notamment mesurer si la réglementation de droit public ou de droit privé constitue un frein ou non au développement tant du principe de mutualisation des services énergétiques que du principe d’autoconsommation.
EN SAVOIR PLUS
- Contact : Jean-François Joye