Le centre de recherche en droit Antoine Favre de l’université Savoie Mont Blanc organise son séminaire annuel du Master Droit du dommage corporel (DDC) portant sur le thème : « La prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles». Il aura lieu vendredi 2 avril de 9h30 à 17h30.
L’événement est organisé via l’outil en ligne Zoom. Il est gratuit et ouvert à tous sur inscription. [S’inscrire]
à propos du séminaire
L’année qui vient de s’écouler, en raison du confinement lié à la crise sanitaire, a accentué encore le nombre de plaintes liées à la violence domestique contre les femmes et les enfants pour atteindre un niveau incomparable à celui des années précédentes : 1 468 plaintes reçues au cours des 12 derniers mois, contre 747 l’année précédente.
D’après un sondage commandé par l’association Face à l’inceste, 6,7 millions de français se déclarent victimes d’inceste, dont 78% de femmes. Des chiffres en très forte hausse. Concernant les femmes, 1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales.
Une enquête sur les violences sexuelles réalisée en 2019 par Ipsos pour l’association Mémoire Traumatique et victimologie révèle que les enfants sont les principales victimes des violences sexuelles : 81 % des cas d’agressions commencent avant les 18 ans de la victime, avant 11 ans pour une victime sur deux. Dans 94 % des cas, l’agresseur est un proche ; une fois sur deux, il fait partie de la famille de la victime. Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations.
A l’heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L’emprise particulièrement sur les femmes et les enfants constitue un frein à l’extériorisation des souffrances, à la dénonciation.
Si la parole se libère sur les réseaux sociaux autour des #balance ton porc, #metoo, et #Iwas, la question se pose de savoir si notre système juridique et judiciaire est à même de prendre en charge ces victimes quand on sait que seulement 10% des victimes déposent plainte, 74% des plaintes sont classées sans suite et sur les 26% restant les faits sont très majoritairement requalifiés en agression sexuelle.
Comment accueillir la parole des victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l’expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?
Ces problématiques seront abordées lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie et universitaires seront présents lors de discussions.
Le séminaire est organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master 2 Droit du dommage corporel, maître de conférences à l’USMB) et Lynda Lettat-Ouatah (responsable adjointe du master 2 Droit du dommage corporel et avocate au barreau de Lyon).
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