Procès fictif : La Casa de Papel sur le banc des accusés

Publié le lun 18 Fév 2019

Une fois de plus, l’Association des Juristes et Économistes de Savoie (AJES) organisait le procès fictif d’un célèbre personnage, rassemblant étudiantes et étudiants de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB), professionnelles et professionnels du droit, et public curieux.

Après avoir jugé Scar pour le meurtre avec préméditation sur la personne de Mufasa, et Tom Elvis Jedusor alias Lord Voldemort pour tentative de meurtre sur la personne de Harry Potter, la Cour d’Assises fictive de Chambéry s’est réunie cette année pour juger trois des braqueurs de la série télévisée La Casa de Papel sur le fondement de l’article 311-9 alinéa 3 du Code Pénal.

Malgré plusieurs heures de témoignages et de plaidoiries, les trois accusés sont repartis libres ! La Cour a en effet prononcé l’acquittement, jugeant que l’accusation n’a pas réussi à démontrer les éléments constitutifs de la bande organisée.

UN PROCÈS ORGANISÉ EN BONNE ET DUE FORME

Constituer le dossier en respectant la forme légale du document et en faisant référence aux bons articles de procédure, trouver et mettre en lien les participantes et participant au sein des communautés étudiante et professionnelle, remettre les pièces constituées et validées par les professionnels du droit aux différentes parties du procès, préparer les étudiantes et étudiants volontaires à jouer leurs rôles respectifs : autant d’étapes minutieuses que les membres de l’association AJES ont dû organiser afin que ce 3ème procès fictif se déroule en bonne et due forme.

« Cette année, nous souhaitions mettre en évidence un procès d’Assises avec plusieurs accusés, ce qui nous a permis d’appréhender la notion de « bande organisée », qui n’est pas si facile à comprendre puisque souvent confondue avec celle d’ « association de malfaiteurs ». Le procès fictif se déroule comme un vrai procès sur le plan de la procédure, de la constitution du jury au jugement. La seule différence majeure est la contrainte de temps qui nous est imposée, à savoir 3h au lieu de plusieurs jours dans la réalité d’un tel procès. Nous avons aussi limité drastiquement le nombre de témoins (un témoin pour la partie civile et un pour la défense), d’enquêteurs (deux enquêteurs) et d’expert (un expert psychiatre). » explique Olivier Taix, étudiant en 1ère année de master Droit des affaires et membre de l’association AJES ayant organisé l’événement.

Ce procès fictif a mobilisé 5 professionnels du droit et pas moins de 14 étudiantes et étudiants, chacune et chacun jouant un rôle :

  • Monsieur Guillaume SAUVAGE, Président du Tribunal d’Instance d’Annecy, ancien juge d’instruction, a pris le rôle du Président d’audience pour ce procès fictif ;
  • Maître Daniel CATALDI et Maître Marion CELISSE, avocats au barreau de Chambéry, se sont présentés en qualité de conseil de la partie civile ;
  • Maître Orlando CANTON, avocat au barreau de Chambéry, a joué avec rigueur le rôle de l’avocat général ;
  • Maître Julien BETEMPS, avocat au barreau de Chambéry, s’est présenté au soutien des intérêts de la défense.
  • Et les étudiantes et étudiants :
    • Charles HERVOUET DES FORGES,  qui a joué le rôle de Arturo ROMAN, s’est constitué partie civile en tant que représentant de la Fabrique nationale de la monnaie et du timbre (La Casa de Papel en espagnol) ;
    • Salomé GAVAIRON, Luka Christophe KATALINIC, et William ENJOLVY, ont joué les rôles des accusés en incarnant respectivement Sileine OLIVEIRA (alias TOKYO), Ricardo
      RAMOS (alias DENVER) et Aniabal CORTES (alias RIO) ;
    • Olivier TAIX participait en tant qu’assistant de l’avocat général
    • Kimberley JUHART et Aurore GILLET étaient assesseurs chargées de seconder le Président de Cour durant l’audience ;
    • Esteban GUERAUD, Johana FOUGERES, Camille MORTIER, Matthieu FERRAZ, Alexandre JOBBIN et Margaux BESSON ont constitué les six jurés populaires ;
    • et enfin Lucas TORRES a joué le rôle de l’huissier de justice.

UN ÉVÉNEMENT FORMATEUR

Quel que soit leur rôle dans ce procès fictif, les participantes et participants ont tous vécu une expérience enrichissante, tant du côté étudiant que professionnel. Le procès fictif est en effet une occasion de rassembler deux mondes autour d’un événement formateur commun. Les étudiantes et étudiants ont apprécié de pouvoir rencontrer et dialoguer avec des professionnels qui leur ont donné un aperçu de leur quotidien et ont pris le temps de répondre à certaines de leurs interrogations.

Mr Sauvage, président d’audience du procès fictif, a quant à lui trouvé le procès très intéressant, drôle, un peu décalé, mais très enrichissant. Selon lui, cela a permis un contact avec le monde universitaire, dont les professionnels du droit sont très éloignés.

Olivier Taix, qui jouait le rôle de Voldemort l’année dernière, était cette fois de l’autre côté de la table et assistait l’avocat général. L’année dernière, il a pu apprendre comment s’organisent les débats au cours d’un procès d’Assises, comment une plaidoirie peut évoluer et être retravaillée en cours d’audience et changer l’issue d’un procès. Cette année, il a découvert quel était le rôle du ministère public dans la procédure.

« Il s’agit d’amener à la manifestation de la vérité. Si donc les accusés ne paraissent pas coupables, ou que des pièces se contredisent, alors le ministère public doit relever ces incohérences. S’il apparaît que les accusés sont coupables, de requérir une peine pour les accusés et de démontrer leur culpabilité. Contrairement à ce qu’on peut penser, il n’est pas facile de trouver les bonnes questions ! Il faut sans cesse se référer aux questions posées au jury, et faire en sorte que la question amène à démontrer que les accusés sont coupables, ou du moins faire éclater la vérité. En plus des apports pédagogiques, j’ai également pu développer mes compétences d’orateur, ce qui est bien pour quelqu’un qui a peur de s’exprimer en public ! » explique Olivier Taix.

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