Le Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) organise le jeudi 26 octobre 2017 une journée d’étude autour du « Tag, esquisse juridique d’un art vandale ».
Cette journée se déroulera, de 8h30 à 16h, dans le bâtiment 20, en salle 20020 sur le campus de Jacob-Bellecombette.
QUELQUES MOTS SUR LE SUJET DE LA JOURNÉE D’ÉTUDE
Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.
Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d’être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.
Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s’interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être assimilés à des œuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres, d’autre part.
L’enjeu de la journée d’étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.
La journée d’étude se déroulera sous la direction de :
- M. Christophe Broche – Maître de conférence en droit privé, Université Savoie Mont Blanc ;
- et M. Grégoire Calley – Maître de conférence en droit public, Université Savoie Mont Blanc.
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- Ouverte à tous, entrée libre et gratuite, sur inscription en ligne obligatoire
- Contact : Caroline Fauveau / 04 79 75 83 84