Plateforme de signalement des violences : l’outil d’alerte en ligne de l’USMB

Publié le mar 28 Fév 2023 bandeau web 1500x600

Pleinement engagée dans la lutte contre tous les types de violences (violences sexistes ou sexuelles, harcèlement moral, discrimination), l’université Savoie Mont Blanc se dote d’une plateforme de signalement sécurisée et confidentielle : univ-smb.signalement.net

Cette plateforme permet d’assurer un processus fiable et sécurisé pour faciliter le recueil, la prise en charge et le traitement des alertes.

POUR QUI ?

Cette plateforme de signalement est destinée à toute la communauté universitaire de l’USMB : les membres du personnel, les étudiantes et les étudiants.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

1re étape
Les personnels, les étudiantes et les étudiants s’estimant victimes ou témoins de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes effectuent leur signalement sur univ-smb.signalement.net

Accéder à la plateforme de signalement
Plateforme confidentielle et sécurisée, accessible à partir d’une connexion internet.

2e étape
Une fois la déclaration saisie sur la plateforme dédiée, le signalement est adressé à la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) de l’USMB.

La DAJI prend connaissance du message et accuse réception.

En fonction des éléments transmis, la DAJI prend contact rapidement avec les référentes et référents Égalité de l’USMB qui proposeront un rendez-vous à l’auteur du signalement.

Des référentes et référents ont été désignés dans le cadre du plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ils ont pour mission le recueil du signalement et l’orientation de la personne.

3e étape
Les référentes ou référents proposent un rendez-vous, de préférence en binôme, à l’auteur du signalement. Ils recueillent le signalement et orientent la personne vers les services et professionnels compétents internes ou externes.

Ils proposent, avec l’accord de la personne écoutée, de rédiger un compte rendu de signalement. Après validation de la personne, ils le transmettent à la DAJI.

4e étape
À réception du compte rendu, en collaboration avec les services concernés (DRH ou DEVE), la DAJI identifie les suites à donner au signalement et les propose au président de l’USMB. Ces suites peuvent être de différentes natures :

  • des mesures conservatoires
  • une enquête administrative
    L’enquête administrative peut être interne ou externalisée auprès d’un prestataire. Elle se conclut par un rapport d’enquête comportant des conclusions. Il est communiqué à la DAJI et au président de l’USMB.
  • une procédure disciplinaire
  • un signalement au procureur de la République

EN SAVOIR PLUS

Consulter le protocole relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes de l’université Savoie Mont Blanc

Avec le soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes