Amphi pour tous – GAFA : des contribuables comme les autres?

7 juin 2022 18:00 - 7 juin 2022 19:00

La conférence « GAFA : des contribuables comme les autres? », présentée par Polina KOURALEVA-CAZALS, Professeure des universités au Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc, aura lieu le mardi 7 juin 2022 à 18h à l’Université Savoie Mont Blanc à Chambéry. Elle sera précédée du renouvellement de la signature de la convention entre l’USMB et les CCSTI de Savoie et de Haute Savoie : la Galerie Eureka et la Turbine sciences.

La conférence se tiendra également le jeudi 2 juin 2022 à 18h à Annecy.

Les conférences auront lieu sous réserve des conditions sanitaires liées à l’épidémie du Coronovirus (COVID-19) et en respectant les consignes de sécurité en vigueur mises en place dans le lieu accueillant l’événement. 

À PROPOS DE LA CONFÉRENCE

Ces dernières années il y a eu beaucoup de critiques au sujet de la faible taxation des principaux acteurs du secteur numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple. Les profits colossaux de ces géants et leur faible taux d’imposition effectif ont fait naître une image de superpuissances, dont le pouvoir serait l’égal de celui des États. Pourtant, la puissance économique des sociétés reste toujours subordonnée à la puissance politique des gouvernements. Ainsi, la France, comme de nombreux autres États a adopté une taxe sur les services numériques en 2019. L’Union européenne a également annoncé l’introduction de la redevance sur les services numériques qui doit être mise en oeuvre d’ici 2023. Il est vrai cependant que d’importants enjeux économiques derrière les GAFA créent des tensions entre certains pays et rendent délicate l’articulation des solutions nationales. La négociation en cours d’une solution commune par 137 États pourrait-elle apporter une solution ?

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