La dénonciation à l’ère des transitions numériques
Présentation
Description du projet
L’objectif est double : d’une part, clarifier la portée juridique de la dénonciation dans un Etat de droit ; d’autre part, interroger les transformations induites par les transitions numériques sur les mécanismes de signalement, les dispositifs de réception institutionnelle, et les garanties offertes aux différentes parties prenantes. En somme, en quoi la dénonciation peut ou non contribuer à l’Etat de droit ? À la croisée du droit administratif, du droit des libertés et du droit de la gouvernance numérique, cette recherche actuelle et innovante entend offrir une lecture renouvelée du phénomène de dénonciation, en tant qu’objet juridique révélateur des tensions contemporaines entre surveillance et transparence, participation citoyenne et encadrement étatique
Équipe
Directeur de thèse : Benelbaz Clément
Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (CERDAF)
Axes de recherche
Axe : Patrimoine Culturel et Sociétés en Mutation
En cours depuis : 2025