Le projet Jeune chercheur-Jeunes Chercheuses « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » (RCSR) est le premier projet de recherche financé par l’ Agence Nationale de la Recherche (ANR) au sein du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de l’USMB. Ce projet s’inscrit en complément de l’un des axes forts du laboratoire, le droit des obligations, et fait écho aux thématiques du master « Droit du dommage corporel ».
LE PROJET RCSR
Les règles de base du droit de la responsabilité civile sont inchangées dans le Code Civil français depuis 1804. Pourtant, l’innovation technologique et sociale, le développement de l’assurance, l’évolution de la structure des risques, le renforcement des exigences sociales, les progrès dans la protection de la personne humaine, la perspective d’une uniformisation européenne constituent des facteurs qui ont profondément changé la matière. Les bouleversements suscités sont orientés essentiellement dans trois directions : extension considérable du champ de la responsabilité civile, droit subjectif à réparation conféré à la victime, « déresponsabilisation » de l’auteur direct du dommage. La responsabilité civile, si elle n’a pas été pensée comme tel, fonctionne, aujourd’hui, plus comme un mécanisme de socialisation des risques parmi d’autres que comme un mécanisme de transfert de la charge du dommage d’une personne sur l’autre. Le rôle fondamental et croissant de l’assurance, et l’émergence de fonds d’indemnisation mettant en œuvre la solidarité nationale, renforcent la socialisation des dommages.
Le projet RCSR à travers une lecture novatrice de ces bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques, a pour ambition de proposer une rationalisation des mécanismes d’indemnisation qui permettra de diminuer les coûts de procédure dans l’indemnisation des victimes et d’augmenter l’efficacité du système de réparation des dommages.
Le projet de recherche RCSR met en œuvre des collaborations nationales et internationales, sollicite les ressources du droit comparé, de l’analyse économique du droit et des sciences humaines et sociales en général. Un doctorant et un chercheur post-doctoral sont recrutés spécifiquement sur ce projet. Ils viendront compléter l’équipe de douze chercheurs engagés spécifiquement dans les différentes tâches, qui conduiront à plusieurs publications, colloques, et actions de formation.
LES PORTEURS DU PROJET ET LES RESPONSABLES DE TÂCHES
Christophe Quézel-Ambrunaz est maître de conférences HDR à l’Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC. Il a soutenu sa thèse intitulée « Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile » en 2008. Il enseigne notamment en Master 2 Droit du dommage corporel la matière « Responsabilité civile et solidarité nationale ». Il est l’auteur de plusieurs articles sur les questions d’imputation ou de répartition des effets dommageables. Membre actif du Groupe Européen de Recherches sur la Responsabilité Civile et les Assurances, il a notamment co-écrit le rapport de synthèse sur « L’articulation entre la responsabilité civile et les fonds d’indemnisation ». Son habilitation à diriger des recherches a été soutenue en 2014 sur le thème « Imputation et socialisation de la réparation des dommages ».
Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC, co-fondatrice et co-directrice du M2 Droit du dommage corporel. Elle est membre en tant que personnalité qualifiée à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales Rhône-Alpes. Laurence Clerc-Renaud participe à plusieurs groupes de recherche, notamment au Groupe de Recherches Européen en Responsabilité Civile et Assurances). Elle est l’auteur de plusieurs articles en responsabilité civile, notamment sur la réparation des victimes d’accidents médicaux et affections iatrogènes, et a organisé des événements scientifiques en lien avec la matière.
Johann Le Bourg est maître de conférences en droit privé à l’Université Savoie Mont Blanc membre du CDPPOC. Il est codirecteur du master Métier du droit et de la Justice. Ses axes de recherche sont à la croisée du droit des obligations, du droit des biens, et du droit des personnes. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, il est reconnu pour sa maîtrise de la théorie juridique, et de la méthode d’analyse historico-comparative.
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