{"id":26923,"date":"2017-11-30T11:33:07","date_gmt":"2017-11-30T10:33:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.univ-smb.fr\/?p=26923"},"modified":"2017-12-08T09:27:46","modified_gmt":"2017-12-08T08:27:46","slug":"la-clinique-juridique-de-la-faculte-de-droit-de-lusmb-une-initiative-etudiante-a-lorigine-dune-formule-inedite-autour-de-consultations-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.univ-smb.fr\/2017\/11\/30\/la-clinique-juridique-de-la-faculte-de-droit-de-lusmb-une-initiative-etudiante-a-lorigine-dune-formule-inedite-autour-de-consultations-en-ligne\/","title":{"rendered":"La clinique juridique de la Facult\u00e9 de Droit de l’USMB : une initiative \u00e9tudiante \u00e0 l\u2019origine d\u2019une formule in\u00e9dite autour de la d\u00e9livrance d’informations juridiques en ligne"},"content":{"rendered":"

Jeudi 9 novembre, la cr\u00e9ation de la clinique juridique de la Facult\u00e9 de Droit de l\u2019Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc<\/a> a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9e par la signature d\u2019une convention de partenariat entre l\u2019Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc, repr\u00e9sent\u00e9e par Thierry Villemin, Premier vice-pr\u00e9sident, Jean-Wilfrid No\u00ebl, pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l\u2019Acc\u00e8s au Droit de la Savoie<\/a> (CDAD de la Savoie) et du Tribunal de Grande Instance de Chamb\u00e9ry, ma\u00eetre Jean-No\u00ebl Chevassus, b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats du Barreau d\u2019Albertville<\/a> et ma\u00eetre Olivier Fernex De Mongex, b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats du Barreau de Chamb\u00e9ry<\/a>.<\/p>\n

\u00c9tablie pour une dur\u00e9e de trois ans, l’accord pr\u00e9cise les objectifs de la clinique du droit, d\u00e9finit ses modalit\u00e9s d\u2019organisation et de fonctionnement et fixe le r\u00f4le des int\u00e9ress\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n

LE CONCEPT DE CLINIQUE JURIDIQUE\u00a0: UN PROJET P\u00c9DAGOGIQUE AU SERVICE DE L\u2019ACC\u00c8S AU DROIT<\/h2>\n

Le concept de \u00ab\u00a0clinique juridique\u00a0\u00bb, n\u00e9 aux \u00c9tats-Unis au d\u00e9but du 20\u00e8me si\u00e8cle, est inspir\u00e9 par la formation des \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s en m\u00e9decine qui, en cours de cursus, sont int\u00e9gr\u00e9\u00b7e\u00b7s aux \u00e9quipes m\u00e9dicales afin d\u2019acqu\u00e9rir une exp\u00e9rience pratique. C\u2019est un objectif similaire que poursuivent les cliniques du droit en permettant aux \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s clinicien\u00b7ne\u00b7s d\u2019apprendre en pratiquant. Mais au-del\u00e0 de l\u2019objectif p\u00e9dagogique, il y a \u00e9galement un objectif social\u00a0: les cliniques juridiques facilitent en effet l\u2019acc\u00e8s au droit en procurant une aide juridique \u00e0 l\u2019usager qui, \u00e9clair\u00e9 sur sa situation au regard du droit applicable, sera en mesure de mieux se prendre en charge.<\/p>\n

\"\"Jean-Fran\u00e7ois Dreuille, doyen de la Facult\u00e9 de Droit de l’Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc ; ma\u00eetre St\u00e9phane Bellina, avocat du Barreau de Chamb\u00e9ry ; Thierry Villemin, vice-pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc ; ma\u00eetre Olivier Fernex De Mongex, b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats du Barreau de Chamb\u00e9ry ; Jean-Wilfrid No\u00ebl, pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l\u2019Acc\u00e8s au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et du Tribunal de Grande Instance de Chamb\u00e9ry ; ma\u00eetre Jean-No\u00ebl Chevassus, b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats du Barreau d\u2019Albertville.<\/em><\/span><\/p>\n

UNE AIDE JURIDIQUE EN LIGNE<\/h2>\n

Issue d\u2019une initiative \u00e9tudiante, men\u00e9e par Manon Viglino, Am\u00e9lie Garnier et Lucas Ehrard, ayant remport\u00e9 le prix des internautes lors de l\u2019\u00e9dition 2015 du challenge de l\u2019id\u00e9e<\/a>, la clinique juridique de la Facult\u00e9 de Droit repose sur un site internet<\/a> sur lequel n\u2019importe quel usager peut exposer sa difficult\u00e9 juridique. La question est r\u00e9ceptionn\u00e9e par le CDAD de la Savoie qui a pour r\u00f4le de la canceller et de la cat\u00e9goriser juridiquement avant de la transmettre aux \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s clinicien\u00b7e\u00b7s comp\u00e9tent\u00b7e\u00b7s. Ces derniers ont alors pour mission d\u2019identifier le probl\u00e8me de droit, effectuer les recherches juridiques appropri\u00e9es pour enfin d\u00e9livrer \u00e0 l\u2019usager l\u2019information juridique ad\u00e9quate. Ce travail est r\u00e9alis\u00e9 sur un espace priv\u00e9 du site internet, sous la supervision d\u2019enseignant\u00b7e\u00b7s-chercheur\u00b7e\u00b7s de la Facult\u00e9 de Droit et des avocats des Barreaux d\u2019Albertville et de Chamb\u00e9ry qui valident la r\u00e9ponse avant qu\u2019elle ne soit publi\u00e9e en ligne.<\/p>\n

LA D\u00c9LIVRANCE D\u2019UNE INFORMATION JURIDIQUE \u00c0 L\u2019EXCLUSION DE TOUTE CONSULTATION<\/h2>\n

En excluant le conseil juridique, l\u2019objectif de cette clinique est d\u2019aider le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 mieux comprendre sa situation au regard du droit et de l\u2019environnement juridique qui est le sien. Une fois que l\u2019usager est inform\u00e9 sur sa situation juridique, il prend ses propres d\u00e9cisions. Toute d\u00e9marche prescriptive est ainsi exclue. En outre, il n\u2019y a aucun accompagnement de l\u2019usager : la mission de l\u2019\u00e9tudiant\u00b7e clinicien\u00b7ne s\u2019arr\u00eate \u00e0 l\u2019information donn\u00e9e. Si la question rel\u00e8ve de la consultation ou si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u00e9cessite des conseils d\u2019un\u00b7e professionnel\u00b7le, il sera alors orient\u00e9, par le Conseil D\u00e9partemental de l\u2019Acc\u00e8s au Droit de la Savoie, vers la structure professionnelle ad\u00e9quate.<\/p>\n

\"\"Jean-Fran\u00e7ois Dreuille, doyen de la Facult\u00e9 de Droit de l’Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc<\/em><\/span><\/p>\n

DEVENIR \u00c9TUDIANT\u00b7E-CLINICIEN\u00b7NE \u00c0 LA FACULT\u00c9 DE DROIT<\/h2>\n

Les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s qui participent b\u00e9n\u00e9volement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la clinique ont d\u00e9j\u00e0 acquis de solides connaissances juridiques (\u00e9tudiants de master et de l\u2019Institut d\u2019\u00c9tudes Judiciaires). Ils re\u00e7oivent \u00e9galement en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e une formation sp\u00e9cifique qui conditionne la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tudiant\u00b7e clinicien\u00b7ne. L\u2019acquisition de ce statut constitue une plus-value certaine sur le CV car en se confrontant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 complexe du droit, les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s concern\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u00e9veloppent des comp\u00e9tences recherch\u00e9es par les professionnel\u00b7e\u00b7s du droit. La clinique du droit constitue \u00e9galement une formidable occasion pour les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s de rendre service \u00e0 la communaut\u00e9 en mettant leurs comp\u00e9tences \u00e0 la disposition du grand public.<\/p>\n

Gr\u00e2ce au soutien et aux comp\u00e9tences du CDAD de la Savoie, des avocats des Barreaux d\u2019Albertville et de Chamb\u00e9ry, la Facult\u00e9 de Droit de l\u2019USMB est ainsi en mesure de proposer \u00e0 ses \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s un dispositif p\u00e9dagogique innovant et professionnalisant tout en favorisant une d\u00e9marche citoyenne au sein de l\u2019universit\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

EN SAVOIR PLUS<\/h2>\n