{"id":7158,"date":"2016-03-10T22:01:59","date_gmt":"2016-03-10T21:01:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.univ-smb.fr\/?p=7158"},"modified":"2016-03-10T22:01:59","modified_gmt":"2016-03-10T21:01:59","slug":"un-premier-projet-finance-par-lagence-nationale-de-la-recherche-au-laboratoire-cdppoc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.univ-smb.fr\/2016\/03\/10\/un-premier-projet-finance-par-lagence-nationale-de-la-recherche-au-laboratoire-cdppoc\/","title":{"rendered":"Un premier projet financ\u00e9 par l\u2019Agence Nationale de la Recherche au laboratoire CDPPOC"},"content":{"rendered":"

Le projet Jeune chercheur-Jeunes Chercheuses \u00ab\u00a0De la responsabilit\u00e9 civile \u00e0 la socialisation des risques\u00a0\u00bb (RCSR) est le premier projet de recherche financ\u00e9 par l\u2019 Agence Nationale de la Recherche<\/strong> (ANR<\/a>) au sein du Centre de Droit Public et Priv\u00e9 des Obligations et de la Consommatio<\/strong>n (CDPPOC<\/a>) de l’USMB. Ce projet s\u2019inscrit en compl\u00e9ment de l\u2019un des axes forts du laboratoire, le droit des obligations, et fait \u00e9cho aux th\u00e9matiques du master \u00ab\u00a0Droit du dommage corporel<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

LE PROJET RCSR<\/strong><\/span><\/p>\n

Les r\u00e8gles de base du droit de la responsabilit\u00e9 civile sont inchang\u00e9es dans le Code Civil fran\u00e7ais depuis 1804. Pourtant, l\u2019innovation technologique et sociale, le d\u00e9veloppement de l\u2019assurance, l\u2019\u00e9volution de la structure des risques, le renforcement des exigences sociales, les progr\u00e8s dans la protection de la personne humaine, la perspective d\u2019une uniformisation europ\u00e9enne constituent des facteurs qui ont profond\u00e9ment chang\u00e9 la mati\u00e8re. Les bouleversements suscit\u00e9s sont orient\u00e9s essentiellement dans trois directions\u00a0: extension consid\u00e9rable du champ de la responsabilit\u00e9 civile, droit subjectif \u00e0 r\u00e9paration conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la victime, \u00ab\u00a0d\u00e9responsabilisation\u00a0\u00bb de l\u2019auteur direct du dommage. La responsabilit\u00e9 civile,\u00a0si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e comme tel, fonctionne, aujourd\u2019hui, plus comme un m\u00e9canisme de socialisation des risques parmi d\u2019autres que comme un m\u00e9canisme de transfert de la charge du dommage d\u2019une personne sur l\u2019autre. Le r\u00f4le fondamental et croissant de l\u2019assurance, et l\u2019\u00e9mergence de fonds d\u2019indemnisation mettant en \u0153uvre la solidarit\u00e9 nationale, renforcent la socialisation des dommages.<\/p>\n

Le projet RCSR \u00e0 travers une lecture novatrice de ces bouleversements et crises de la responsabilit\u00e9 civile, en la consid\u00e9rant comme un ph\u00e9nom\u00e8ne de socialisation des risques, a pour ambition de proposer une rationalisation des m\u00e9canismes d\u2019indemnisation qui permettra de diminuer les co\u00fbts de proc\u00e9dure dans l\u2019indemnisation des victimes et d\u2019augmenter l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de r\u00e9paration des dommages.<\/p>\n

\"accident-cdppoc-anr\"<\/a><\/p>\n

Le projet de recherche RCSR met en \u0153uvre des collaborations nationales et internationales<\/strong>, sollicite les ressources du droit compar\u00e9, de l\u2019analyse \u00e9conomique du droit et des sciences humaines et sociales en g\u00e9n\u00e9ral. Un doctorant et un chercheur post-doctoral sont recrut\u00e9s sp\u00e9cifiquement sur ce projet. Ils viendront compl\u00e9ter l\u2019\u00e9quipe de douze chercheurs engag\u00e9s sp\u00e9cifiquement dans les diff\u00e9rentes t\u00e2ches, qui conduiront \u00e0 plusieurs publications, colloques, et actions de formation.<\/p>\n

\"accident-tgv-cdppoc\"<\/a><\/p>\n

LES PORTEURS DU PROJET ET LES RESPONSABLES DE T\u00c2CHES<\/strong><\/span><\/p>\n

\"Christophe-Quezel-Ambrunaz\"<\/a><\/strong><\/p>\n

Christophe Qu\u00e9zel-Ambrunaz<\/strong> est ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC. Il a soutenu sa th\u00e8se intitul\u00e9e \u00ab Essai sur la causalit\u00e9 en droit de la responsabilit\u00e9 civile \u00bb en 2008. Il enseigne notamment en Master 2 Droit du dommage corporel<\/a> la mati\u00e8re \u00ab Responsabilit\u00e9 civile et solidarit\u00e9 nationale \u00bb. Il est l\u2019auteur de plusieurs articles sur les questions d\u2019imputation ou de r\u00e9partition des effets dommageables. Membre actif du Groupe Europ\u00e9en de Recherches sur la Responsabilit\u00e9 Civile et les Assurances, il a notamment co-\u00e9crit le rapport de synth\u00e8se sur \u00ab\u00a0L\u2019articulation entre la responsabilit\u00e9 civile et les fonds d\u2019indemnisation\u00a0\u00bb. \u00a0Son habilitation \u00e0 diriger des recherches a \u00e9t\u00e9 soutenue en 2014 sur le th\u00e8me \u00ab Imputation et socialisation de la r\u00e9paration des dommages \u00bb.<\/p>\n

\"Laurence-Clerc-Renaud\"<\/a><\/strong><\/p>\n

Laurence Clerc-Renaud<\/strong> est Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC, co-fondatrice et co-directrice du M2 Droit du dommage corporel<\/a>. Elle est membre en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \u00e0 la Commission de Conciliation et d\u2019Indemnisation des victimes d\u2019accidents m\u00e9dicaux, affections iatrog\u00e8nes et infections nosocomiales Rh\u00f4ne-Alpes. Laurence Clerc-Renaud participe \u00e0 plusieurs groupes de recherche, notamment au Groupe de Recherches Europ\u00e9en en Responsabilit\u00e9 Civile et Assurances). Elle est l\u2019auteur de plusieurs articles en responsabilit\u00e9 civile, notamment sur la r\u00e9paration des victimes d\u2019accidents m\u00e9dicaux et affections iatrog\u00e8nes, et a organis\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements scientifiques en lien avec la mati\u00e8re.<\/p>\n

\"Johann-Le-Bourg\"<\/a>Johann Le Bourg<\/strong> est ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc membre du CDPPOC. Il est codirecteur du master M\u00e9tier du droit et de la Justice<\/a>. Ses axes de recherche sont \u00e0 la crois\u00e9e du droit des obligations, du droit des biens, et du droit des personnes. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, il est reconnu pour sa ma\u00eetrise de la th\u00e9orie juridique, et de la m\u00e9thode d\u2019analyse historico-comparative.<\/p>\n

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EN SAVOIR PLUS<\/strong><\/span><\/p>\n