Ce dispositif financier de soutien permet aux agents de l’État qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable d’assurer la prise en charge des frais qu’ils engagent au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Quel est le montant du Forfait Mobilités Durables (FMD) ?
Il peut aller jusqu’à 300 euros par an et par agent, exonéré d’impôt.
Pour 2024, le montant annuel du FMD est fixé à :
- 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours
Quels sont les modes de transport éligibles ?
- Cycle personnel ou en location (ex : vélo mécanique ou électrique)
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Engin de déplacement personnel (ex : trottinette mécanique, scooters ou trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, skateboards motorisés, etc.) utilisé exclusivement dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service.
- Utilisateurs des services d’autopartage – mobilité partagée – de véhicule à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).
Comment faire la demande ?
La demande de FMD est à faire en ligne : un lien vers le formulaire est communiqué début décembre par la Direction des ressources humaines.
Pour être prise en compte, votre demande, via ce formulaire, est à valider obligatoirement avant le 31 décembre de l’année en cours.
En savoir plus
Contactez la Direction des ressources humaines