Les actes réglementaires

Modalités de recours contre les actes règlementaires : Les actes règlementaires peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur transmission au recteur, d’un recours administratif auprès du président de l’université Savoie Mont Blanc ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative. La requête peut être déposée au greffe de la juridiction ou adressée par voie postale ou par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

En cas de recours administratif préalable, le délai du recours contentieux est prolongé de la durée de réponse de l’auteur de la décision. Dans cette hypothèse, le requérant dispose de deux mois pour déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, à compter de la notification d’une décision expresse ou de la naissance d’une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l’administration pendant deux mois.

Plan d’organisation de la rentrée 2021-2022

2021-335_Arrêté relatif au plan d’organisation de la rentrée 2021-2022.pdf

2021-635_Arrêté relatif au plan d’organisation de la rentrée 2021-2022.pdf

2022-025_Arrêté relatif au plan d’organisation de la rentrée 2021-22.pdf

2022-102_Arrêté relatif au plan d’organisation de la rentrée 2021-2022.pdf

Accès aux locaux de l’université Savoie Mont Blanc

2020-255_Arrêté relatif à la réouverture des locaux de l’USMB.pdf

2021-345_Conditions d’accès aux campus et locaux de l’USMB.pdf

2022-356_Conditions d’accès aux campus et locaux de l’USMB.pdf

Conditions d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales

2020-014_Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales.pdf

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