Les actes réglementaires

Modalités de recours contre les actes règlementaires : Les actes règlementaires peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur transmission au recteur, d’un recours administratif auprès du président de l’université Savoie Mont Blanc ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative. La requête peut être déposée au greffe de la juridiction ou adressée par voie postale ou par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

En cas de recours administratif préalable, le délai du recours contentieux est prolongé de la durée de réponse de l’auteur de la décision. Dans cette hypothèse, le requérant dispose de deux mois pour déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, à compter de la notification d’une décision expresse ou de la naissance d’une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l’administration pendant deux mois.

Accès aux locaux de l’université Savoie Mont Blanc

2022-356_Conditions d’accès aux campus et locaux de l’USMB.pdf

Conditions d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales

2020-014_Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales.pdf

2022-425_Elections professionnelles 2022 – Utilisation des TIC par les OS.pdf

Délégations de signatures

Vice-présidents

Directeurs généraux

Directions et services supports

Services communs

Unités de Formation et de Recherche (UFR)

Ecole et instituts

Départements

Unités de recherche

Collège doctoral de l’université Savoie Mont Blanc

Délégations particulières

Désignations et nominations

Élections

Conseils centraux

Elections des 24 et 25 novembre 2022
Elections des 24 et 25  janvier 2023

Composantes

Elections de novembre 2022

Elections des 24 et 25 janvier 2023

Services Communs

Elections professionnelles

CSAMESR

CSAE

CPE

CCPANT

Comités consultatifs

Conseil médical

Elections CNESER

Conseils d’administration

CA du 30.08.2022

CA du 27.09.2022

CA du 18.10.2022

CA du 22.11.2022

CA du 13.12.2022

CA du 24.01.2023

CA du 21.02.2023

CA du 14.03.2023

CA du 25.04.2023

CA du 23.05.2023

Conseils académiques pléniers

CAC du 09.02.2023

Autres