Conditions de recrutement des vacataires d’enseignement (décret n°87-889 du 29 octobre 1987)
- Salarié du secteur privé : exercer une activité professionnelle principale salariée d’au moins 900h par an (ou 300h dans 3 établissements)
- Activité non-salariée: Dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant, profession libérale : être assujetti à la Cotisation Économique Territoriale (C.E.T) ou justifier avoir retiré de l’exercice de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans. Si statut récent (inférieure à 3 ans), avoir effectué son activité sous un autre régime au cours des 3 années précédentes. Si dirigeant salarié, compléter un dossier « salarié privé ».
- Fonctionnaire ou agent non titulaire du secteur public : être autorisé par l’employeur principal à effectuer une activité accessoire. Exclusion=Disponibilité, Congé maladie, maternité, parental, congé recherche ou formation, A.T.E.R, Doctorant contractuel. Age limite pour les fonctionnaires = 67 ans.
- Vacataires ayant son activité professionnelle à l’étranger : disposer pour les nationalités hors U.E et Suisse, d’un titre de séjour portant la mention « salarié ». D’une autorisation de travail pour les vacataires algériens.
- Intermittent du spectacle, artiste, auteur : être inscrit au pôle emploi.
- Étudiant : Être inscrit en vue d’un diplôme de 3ème cycle.
- Retraité : Être âgé de moins de 67 ans, bénéficier d’une pension ou d’une allocation retraite, avoir exercé une activité principale extérieure à l’Université de Savoie.
- Temporary teaching replacement
You have to print it, fill it in, sign it, and return the (original) documents by post with the documents listed below.
To print and fill in:To add:
- Copy of your ID or passport + VISA
- A bank IBAN details (official document from you bank)
- An employer certificate or a pay slip
- C.V
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Nouveauté 2023 :
dossier simplifié pour activité non salariée ou intermittent du spectacle effectuant moins de 32h (éq. TD) sur l’ensemble de l’université (voir sur Vacademat).
Le début des interventions est conditionné par votre éligibilité au statut d’enseignant vacataire et par votre recevabilité administrative.
Les documents de ce dossier doivent être transmis en ligne sur la plateforme VACADEMAT.
Pour la constitution de votre dossier sur VACADEMAT merci d’envoyer un mail à vacataires-hc.iae@univ-smb.fr. En retour vous recevrez le lien pour accéder à la plateforme accompagné du guide d’utilisation. Vous pourrez ainsi créer votre compte et y déposer tous vos documents.
Votre dossier doit être validé 1 mois avant la première intervention.
Vous recevrez ensuite votre contrat de travail.
