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CONDITIONS
A REMPLIR
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CONSTITUTION DU DOSSIER VACATAIRE
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Situation activité
principale
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À télécharger
et à remplir :
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À joindre :
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SALARIÉ
DU
SECTEUR PRIVÉ
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- Exercer une activité professionnelle principale salariée d’au moins 900h par an (ou 300h d’enseignement)
(3 employeurs différents au maximum)
Limite d’âge selon tableau d’échelonnement des âges
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- RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte vitale ou
attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
- Copie des 3 derniers bulletins de salaire
- Attestation originale du ou des employeurs (3 employeurs maximum)
- C.V.
- Copie de la carte d’identité ou passeport
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À télécharger
et à remplir :
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À joindre :
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FONCTIONNAIRE
OU
AGENT PUBLIC
NON TITULAIRE
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- Etre autorisé par l’employeur principal à effectuer
une activité accessoire
Exclusions :
– Disponibilité (sauf si activité rémunératrice)
– Congé maladie, maternité, parental
– Bénéficiaire d’un congé pour recherche ou
conversion thématique (CRCT), ou d’un congé formation
– A.T.E.R, Doctorant contractuel
– Les fonctionnaires sont limités à 67 ans; les ANT
selon le tableau d’échelonnement des âges
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Conseil : sur votre autorisation de cumul, indiquez le nombre d’heures effectuées majoré de 25%.
Ex : 10h effectuées = 12,5h.
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- RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte vitale ou
attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
- Copie du dernier bulletin de salaire ou des 3 derniers si statut contractuel
- C.V.
- Copie de la carte d’identité ou passeport
- Si enseignant du 2nd degré dépendant du Rectorat de Grenoble : autorisation de cumul à remplir sur le site du Rectorat
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À télécharger
et à remplir :
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À joindre :
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ACTIVITÉ
NON-SALARIÉE :
DIRIGEANT
D’ENTREPRISE,
TRAVAILLEUR
INDÉPENDANT,
PROFESSION
LIBÉRALE
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- Etre assujetti à la Cotisation Economique Territoriale (CET)
ou
- Justifier d’avoir retiré de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans
Si statut récent (inférieur à 3 ans), avoir effectué son activité sous un autre régime au cours des trois années précédentes
Si Dirigeant salarié, compléter un dossier salarié du privé
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- RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte vitale ou attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte d’identité ou passeport
- C.V.
- Certificat d’immatriculation au Registre du commerce ou attestation SIREN + K-Bis
- Copie de l’avis d’imposition à la CFE/CVAE
et
Copie des justificatifs de revenus d’activité (3 derniers avis d’imposition avec le détail des revenus)
ou
Attestation fiscale régime auto-entrepreneur
ou
Pour les entrepreneurs ayant acquis ce statut récemment : copie du justificatif de l’activité principale exercée sous un autre régime (contrat de travail, dernières fiches de salaire…)
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À télécharger
et à remplir :
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À joindre :
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INTERMITTENT
DU SPECTACLE, ARTISTE, AUTEUR
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- Etre inscrit au pôle emploi
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- RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte vitale ou attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte d’identité ou passeport
- C.V.
- Copie de l’attestation d’inscription au pôle emploi
- Copie du relevé AGESSA, GUSO ou maison des artistes
- Copie du dernier avis d’imposition sur les revenus
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À télécharger
et à remplir :
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À joindre :
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ACTIVITÉ
PROFESSIONNELLE
À L’ÉTRANGER
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- Disposer pour les vacataires de nationalité étrangère (hors U.E. et Suisse) d’un titre de séjour portant la mention « salarié » et d’une autorisation de travail pour les vacataires algériens
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- Joindre la fiche RIB «transfert vers l’étranger» signée
- Copie de la carte vitale ou attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte d’identité ou passeport
- C.V.
- Justificatif de revenus à l’étranger (fiche de paie, attestation employeur, convention d’accueil)
- Pour les vacataires étrangers (hors U.E. et Suisse) : joindre une copie du titre de séjour portant la mention « salarié » et une copie de l’autorisation provisoire de travail pour les vacataires algériens.
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À télécharger
et à remplir :
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À joindre :
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ÉTUDIANT
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- Etre inscrit pour l’année universitaire en vue de la préparation d’un diplôme de niveau de 3ème cycle
- Disposer pour les étudiants de nationalité étrangère (hors U.E. et Suisse) d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » et d’une autorisation provisoire de travail pour les étudiants algériens
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- RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte vitale ou attestation de sécurité sociale (lors de la 1ère année de recrutement)
- Copie de la carte d’identité ou passeport
- Copie de la carte étudiant ou certificat de scolarité portant la mention des études suivies
- Attestation sur l’honneur de ne pas dépasser 96htd dans l’enseignement supérieur
- Autorisation du Directeur de thèse ou du Responsable du diplôme
- C.V.
Pour les étudiants étrangers hors Union Européenne :
- Carte de séjour en cours de validité portant mention « Etudiant » (attention à la date de fin pour les interventions)
- Autorisation de travail (si cumul d’activités sur année inférieur à 964h à compter de la date de délivrance du 1er titre de séjour)
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À télécharger
et à remplir :
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À joindre :
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RETRAITÉ
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- Etre âgé de moins de 67 ans
- Bénéficier d’une pension de retraite ou d’une allocation de préretraite
- Avoir exercé au moment de la cessation des fonctions une activité principale extérieure à l’Université Savoie Mont Blanc
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- RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte vitale ou attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
- Copie de la carte d’identité ou passeport
- Copie du titre de pension de retraite ou d’allocation de pré-retraire (sauf si renouvellement)
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