Arrêté du 26 août 2022 – Article 13
« Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l’inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu’à la fin du doctorat. Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes : présentation de l’avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant. Au cours de l’entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Lors de ce même entretien, il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant alerte l’école doctorale, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat. Dès que l’école doctorale prend connaissance d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d’écoute de l’établissement contre les discriminations et les violences sexuelles.
Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont proposées par le conseil de l’école doctorale. L’école doctorale veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat. Le comité de suivi individuel du doctorant comprend
– au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse.
– dans la mesure du possible, le comité de suivi individuel du doctorant comprend un membre extérieur à l’établissement.
– il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse.
Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. L’école doctorale veille à ce que le doctorant soit consulté sur la composition de son comité de suivi individuel, avant sa réunion.»
Composition :
Le comité comprend 2 membres (3 dans le cas d’une thèse interdisciplinaire) :
- 1 spécialiste (section CNU de la thèse sauf cas exceptionnel à justifier / 2 spécialistes dans le cas d’une thèse interdisciplinaire) : externe à l’USMB ; externe à l’unité de recherche de la doctorante ou du doctorant ; désigné par l’ED sur proposition de l’unité de recherche de la doctorante ou du doctorant (le spécialiste doit avoir donné son accord avant que son nom soit proposé par l’unité de recherche à l’ED)
IMPORTANT : le membre spécialiste du CSID pourra faire partie du jury de thèse mais ne pourra pas être rapporteur.
- 1 non-spécialiste désigné par l’ED CST parmi les membres HDR ou assimilés (agrément) de l’ED CST, hors unité de recherche de la doctorante ou du doctorant. Le membre non-spécialiste est le référent du comité auprès de l’ED.
Rôle de la doctorante / du doctorant :
Avant la réunion de son CSID (cette réunion peut avoir lieu en présentiel, en comodal ou 100% en distanciel)
- La doctorante / le doctorant saisit dans ADUM les membres de son CSID tels que désignés par l’ED (cette étape est suivie par une validation de l’ED, via ADUM).
- La doctorante / le doctorant est en charge de l’organisation matérielle de la réunion de son CSDI : consultation des membres du CSID et de la direction de thèse pour le choix d’une date, mise en place concrète de la réunion (réservation salle, et/ou création d’une salle virtuelle via Teams ou équivalent et invitation des membres du CSID)
- La doctorante / le doctorant transmet aux deux membres du CSID (trois membres pour les CSID comprenant deux spécialistes) le rapport-type (ce document) en amont de la réunion.
A l’issue de la réunion du CSID
- Les membres du CSID signent le rapport : pas de signature de la doctorante ou du doctorant, pas de signature de la direction de thèse.
- Le référent du CSID, c’est-à-dire le membre non-spécialiste du comité (HDR rattaché à l’ED CST), transmet à la doctorante ou au doctorant le rapport final au format pdf, signé par les deux membres du CSID (trois pour une thèse interdisciplinaire).
- La doctorante ou le doctorant insère dans ADUM le rapport final de son CSID (pdf signé par le CSID transmis par le référent).
Rôle des membres du CSID :
Le CSID est un dispositif d’accompagnement du processus de thèse. Sauf exception, sa composition reste identique durant tout le processus. Son rôle est de favoriser la réussite de la doctorante ou du doctorant.
Les membres du CSID ont un rôle bienveillant, leur objectif étant d’écouter, de conseiller et d’orienter. En cas de difficulté(s), le CSID joue un rôle d’alerte auprès de l’école doctorale.
Le CSID, réuni en amont de chaque réinscription, émet un avis sur l’opportunité de la réinscription en thèse pour une année supplémentaire.
En cas de difficultés
Interlocuteurs possibles
Selon le type de problème que vous rencontrez (santé, problème personnel, problème relationnel…), plusieurs actions sont possibles. Vous pouvez en discuter à tout moment avec les personnes mentionnées ci-dessous (liste non exhaustive) :
- Votre directrice ou directeur de thèse (ou vos co-directrices ou co-directeurs)
- Votre directrice ou directeur de laboratoire
- La directrice ou directeur de l’École Doctorale CST
- Les membres de votre CSID
- Vos représentantes et représentants doctorants (élus)
- Votre référente ou référent HDR de laboratoire
- Le centre de santé
Communiquez tôt sur vos difficultés, si vous avez des doutes pour identifier le bon interlocuteur, vous pouvez contacter les gestionnaires administratives de votre école doctorale ou les représentants des doctorants.
Pleinement engagée dans la lutte contre tous les types de violences (violences sexistes ou sexuelles, harcèlement moral, discrimination), l’USMB se dote aussi d’une plateforme de signalement sécurisée et confidentielle : univ-smb.signalement.net
Cette plateforme permet d’assurer un processus fiable et sécurisé pour faciliter le recueil, la prise en charge et le traitement des alertes.
Médiation
Tout conflit majeur et non résolu entre un doctorant et son directeur de thèse (ou le directeur de l’équipe d’accueil du doctorant, le directeur de l’unité de recherche d’accueil, ou autre) doit être porté à l’attention de la Direction de l’École Doctorale CST (dir.edcst@univ-smb.fr) dans les plus brefs délais.
L’École Doctorale CST s’engage, conformément à la Charte du doctorat, à prévenir et à résoudre, dans la limite de ses attributions, les conflits au cours du doctorat.
Au vue des problèmes ou des difficultés rencontrés, la Direction de l’École Doctorale CST peut alors mettre en place une médiation, pour entendre les parties et proposer une voie de résolution.
Les modalités de composition d’un comité de médiation sont définies dans le règlement intérieur de l’École Doctorale CST.
Césure
Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale, l’École Doctorale offre la possibilité aux doctorantes et doctorants de bénéficier d’une année de césure. Cette période de césure ne compte pas dans la durée de la thèse mais le doctorant peut demander à rester inscrit dans l’établissement.
Art. 14 arrêté du 25 Mai 2016.
A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d’établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l’employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s’il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L’établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.
La césure en détail
La césure consiste à suspendre sa formation initiale pour une durée d’un semestre ou d’une année universitaire afin de réaliser, soit de manière autonome, soit encadrée au sein d’un organisme d’accueil, une expérience personnelle ou professionnelle, en France ou à l’étranger.
Cette demande ne peut intervenir qu’une seule fois au cours du doctorat et la période d’interruption n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse.
En tant que doctorant, la césure vous permet notamment d’effectuer :
- Une formation non liée au projet doctoral
- Une autre expérience professionnelle
- Un engagement de service civique, d’un service volontaire européen
- Un projet de création d’activité
- Du volontariat
- Du bénévolat
- Un projet personnel
La période de césure débute nécessairement avec un semestre universitaire. Le dernier semestre universitaire du doctorat ne peut être concerné. La durée de cette période peut être comprise entre un et deux semestres universitaires.
La demande est formulée au chef d’établissement « dans le but d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme d’accueil en France ou à l’étranger ».
Durant l’année de césure, vous pouvez demeurer inscrit au sein de l’USMB si vous le souhaitez.
Vous devez vous manifester auprès de votre École Doctorale en début d’année universitaire pour procéder à votre réinscription.