Recruter en alternance

Deux types de contrat de travail encadrent la formation d’un salarié en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.


L’Université Savoie Mont Blanc peut établir une convention de formation en alternance pour les deux types de contrats (apprentissage ou professionnalisation). Le choix du type de contrat appartient à l’entreprise.

Téléchargez le formulaire de pré convention de formation en alternance de l’USMB :


Ils permettent à l’entreprise de recruter de futurs collaborateurs et de favoriser leur intégration professionnelle. Les deux contrats permettent également de bénéficier d’un ensemble d’aides et d’exonérations de charges sociales pour les entreprises.

Si les 2 contrats présentent des points communs (salaire calculé en fonction du SMIC, alternance, aides), le choix du contrat en alternance présente différentes modalités d’application.

Les publics bénéficiaires des contrats en alternance

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation ont des objectifs de formation orientés vers des publics différents : l’apprentissage, à vocation diplômante, est destiné en priorité à la formation professionnelle des jeunes quand le contrat de professionnalisation vise à insérer des publics éloignés de l’emploi.

Destiné à l’origine à la formation de jeunes apprentis par des maîtres d’apprentissage reconnus pour leurs compétences professionnelles, le contrat d’apprentissage s’adresse en priorité aux jeunes en formation initiale mais s’est aussi élargi à d’autres publics spécifiques.

Les contrats d’apprentissage sont ainsi ouvert aux :

  • Jeunes âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date de la prise d’effet du contrat
  • Jeunes mineurs de 15 ans sur dérogation
  • Sans limite d’âge pour les candidats reconnus handicapés
  • Sans limite d’âge pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou titre

Anciennement « contrat de qualification » destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification à l’issue de leur formation initiale, le contrat de professionnalisation a étendu ces objectifs d’insertion aux publics éloignés de l’emploi.

Les contrats de professionnalisation sont maintenant destinés à favoriser l’insertion des :

  • Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi
  • Bénéficiaires des minimas sociaux : prime d’activité, allocation spécifique de solidarité, allocation adulte handicapé, contrat unique d’insertion
  • Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Les objectifs de formation des contrats en alternance

Les deux contrats en alternance ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation : le contrat d’apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d’une formation initiale, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage encadre une formation diplômante qui permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’Etat ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation encadre une formation qualifiante qui permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue validée soit par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

La durée de la formation en alternance

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD (contrat à Durée Déterminée) pour une durée de 1 à 3 ans ou signé en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

La durée minimale de la formation en apprentissage est de 1 an à raison de 400 heures de formation minimum. Dans le cadre d’un CDI, la durée de la formation ne peut excéder 3 ans.

La durée de formation peut être réduite à 6 mois dans certains cas (pour une VAE, la préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur, etc.) ou rallongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et les alternants ayant redoublé leur année ou échoué à un examen.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD pour une durée minimale de 6 mois ou en CDI.

La durée de la formation est équivalente à au moins 150 heures par an et ne peut pas porter sur moins de 15% à 25% de la durée totale du CDD. Dans tous les cas, la durée maximale de la formation ne peut excéder 12 mois.

A titre exceptionnel, la durée de formation en contrat de professionnalisation peut être porté à plus de 25% du temps de contrat et jusqu’à 24 mois au maximum pour certaines qualifications spécifiques et certains publics définis par accords de branche.

La fonction tutorale en alternance

Quel que soit le type de contrat choisi, l’organisation de la formation en alternance nécessite la désignation par l’entreprise d’un salarié en charge du suivi de l’alternant :

  • Un maître d’apprentissage pour accompagner le candidat en contrat d’apprentissage
  • Un tuteur pour encadrer l’alternant en contrat de professionnalisation

S’ils sont tous deux en charge de l’accueil de l’alternant dans l’entreprise, leur fonction tutorale n’est toutefois pas la même dans le cadre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. De plus, la désignation d’un maître d’apprentissage a un caractère obligatoire pour l’entreprise alors que celle d’un tuteur n’est pas obligatoire mais encouragé par des accords de branches dans le cadre d’un contrat pro.

L’alternance en contrat d’apprentissage nécessite en effet un accompagnement plus complet du candidat tout au long de sa formation. Le maître d’apprentissage est chargé de construire le plan de formation permettant la mise en pratique en entreprise des enseignements théoriques suivi par l’alternant. En lien constant avec l’organisme de formation, il doit s’appuyer sur des outils de suivi et d’évaluation pour mesurer l’acquisition des compétences de l’alternant dont il a la charge.

Pour cela, il doit justifier d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en contrat d’apprentissage ou de l’expérience d’au minimum 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée.

Le niveau de rémunération des alternants

Si les rémunérations pour ces 2 types de contrat sont calculées en pourcentage du SMIC, les salaires perçus en contrat d’apprentissage sont nettement inférieurs par rapport à ceux du contrat de professionnalisation.

Le pourcentage appliqué dans le calcul du « salaire apprenti » minimum en contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise. Ce taux s’étale de 25% à 78% du Smic ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche s’il est plus favorable à l’entreprise.

En contrat de professionnalisation, le taux appliqué pour calculer la rémunération minimum légale varie selon l’âge et le niveau de formation initiale de l’alternant. Ce taux peut aller de 55% à 100% du SMIC ou à 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable à l’entreprise.
Le recrutement d’un salarié en alternance suppose le versement d’une rémunération par l’entreprise. Les niveaux de salaire sont définis par le cadre légal des contrats d’apprentissage et de professionnalisation qui précise une base minimale de rémunération de l’apprenti qui peut varient en fonction de plusieurs facteurs.

Le salaire de chaque apprenti dépend ainsi de son expérience, son âge, son niveau d’études à l’entrée et le nombre d’années d’exercice du contrat. Les montants ne sont pas les mêmes pour le contrat d’apprentissage et celui de la professionnalisation. En 2019, voici les bases de salaire à prendre en compte pour la rémunération minimale d’un apprenti.

Salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage en 2018/2019 ?

L’âge et le nombre d’année d’exécution du contrat définissent le niveau de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage.

Le calcul du salaire est basé sur le SMIC mensuel brut (1 551,22 euros au 01 janvier 2019) ou du salaire minimum conventionnel de branche (si existant et plus favorable à l’apprenti). Les niveaux de salaires sont ensuite catégorisés en fonction de l’âge de l’apprenti :

  • les mineurs (moins de 18 ans)
  • les apprentis de 18 à 20 ans
  • les candidats de plus de 21 ans.

La rémunération est également progressive selon l’année d’exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d’apprentissage, le salaire s’élève à 27 % du SMIC, alors qu’il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.

Le taux sera calculé selon le nombre d’heures réalisées dans l’entreprise (en cas de partage du temps de travail entre plusieurs employeurs). Concernant les heures supplémentaires, les procédures de rémunération sont les mêmes que celles appliquées aux travailleurs de l’entreprise.

Tableau récapitulatif des salaires en contrat d’apprentissage en 2018 :

Les bases de calcul s’établissent en fonction du montant du Smic mensuel brut au 01 janvier 2018 (soit 1 498,47€) ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC) s’il existe et est plus favorable.

Salaire d’un apprenti en 2018 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ère année d’alternance 25% SMIC 374,61 € 41% SMIC 614,37 € 53% SMIC 794,18 €
2ème année d’alternance 37% SMIC 554,43 € 49% SMIC 734,25 € 61% SMIC 914,06 €
3ème année d’alternance 53% SMIC 794,18 € 65% SMIC 974 € 78% SMIC 1 168,80 €

Tableau récapitulatif des salaires en contrat d’apprentissage en 2019 :

Depuis le 01 janvier 2019, le montant du Smic a augmenté pour s’établir à 1 521,22€ entrainant une hausse du salaire des apprentis qui s’établit toujours sur les mêmes bases de calcul. De plus, le niveau de rémunération des apprentis de moins de 20 ans a augmenté. Il s’établit toujours sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC) s’il existe et est plus favorable.

Salaire d’un apprenti en 2019 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
Base de calcul Montant brut
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ère année d’alternance 27% SMIC 410,73 € 43% SMIC 654,12 € 53% SMIC 806,24 €
2ème année d’alternance 39% SMIC 593,27 € 51% SMIC 775,82 € 61% SMIC 927,94 €
3ème année d’alternance 55% SMIC 836,67 € 67% SMIC 1 019,22 € 78% SMIC 1 186,55 €

L’employeur peut prévoir des retenus sur la rémunération d’un apprenti en contrepartie d’avantages en nature (logement, nourriture) prévus par le contrat d’apprentissage mais dans la limite de 75% du salaire minimum.

Si le contrat d’apprentissage est prolongé (redoublement, réorientation spécialisation complémentaire), le salaire minimum de l’apprenti est alors équivalent à celui de la dernière année.

En cas de succession de plusieurs contrats d’apprentissage par le même apprenti, et ce même s’il exerce pour différents employeurs, sa rémunération doit au minimum être égale au dernier salaire perçu pour la dernière année de son précédent contrat.

Plus d’infos sur les coûts de recrutement en contrat d’apprentissage pour l’entreprise ici.

Salaire d’un apprenti en contrat de professionnalisation en 2018/2019 ?

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la base du calcul reste le même que pour le contrat d’apprentissage c’est-à-dire indexée sur le niveau du SMIC. Par contre, le montant varie selon le niveau de qualification de l’apprenti à la signature du contrat.

Le salaire est ainsi différent selon l’âge de l’apprenti et son niveau de qualification : diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro.

Par exemple, un jeune de 21 ans possédant un niveau inférieur au bac percevra 55% du SMIC, pendant qu’un candidat du même âge titulaire d’un Bac Pro gagnera l’équivalent de 65% du SMIC.

Tableau récapitulatif des salaires en contrat de professionnalisation en 2018 :

La rémunération d’un apprenti en contrat pro en 2018 est calculée sur la base du montant du Smic mensuel brut au 01 janvier 2018, soit 1 498,47€.

Formation initiale Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
Diplôme inférieur au Bac ou de niveau IV 55% du SMIC 824,15 € 70% du SMIC 1 048,92 € 100% du SMIC (ou 85% du SMC) 1 498,47 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du SMIC 974 € 80% du SMIC 1 198,77 €

Tableau récapitulatif des salaires en contrat de professionnalisation en 2019 :

Suite à la hausse du Smic au 01 janvier 2019 (+1,5%), son montant mensuel brut s’établit à 1 521,22€ et la rémunération des alternants en contrat pro a mécaniquement augmenté.

Formation initiale Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV 55% du SMIC 836,67 € 70% du SMIC 1 064,85 € 100% du SMIC (ou 85% du SMC) 1 521,22 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du SMIC 988,79€ 80% du SMIC 1 216,98 €

Pour les jeunes de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable suivant la convention collective de l’entreprise (si existante).

Plus d’infos sur les coûts de recrutement en contrat de professionnalisation pour l’entreprise ici.

Les cas particuliers relatifs au salaire de l’apprenti

L’apprenti peut bénéficier d’une majoration dans certains cas :

  • 10% de majoration si l’apprenti est en préparation d’un diplôme de niveau IV
  • 20% de majoration si l’apprenti est en train de préparer un diplôme de niveau III

Dans le cas d’un redoublement, le salaire d’un apprenti reste inchangé.

Dans le cas du recrutement d’un apprenti mineur, l’employeur doit au minimum verser un quart de son salaire sur le compte bancaire de l’apprenti.

Dans le cas d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, il est possible de réaliser une année supplémentaire en alternance et le salaire est alors majoré de 15%.

Aides et exonérations dont bénéficient les contrats en alternance

Les deux contrats en alternance permettent à l’entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage portant sur les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternant ».

Le recrutement en alternance d’un travailleur reconnu handicapé donne également droit à des aides spécifiques dont le montant maximal est plus élevé dans le cadre d’un contrat de d’apprentissage (7000€ contre 500€ pour le contrat de professionnalisation).

Aides du contrat d’apprentissage

Les aides au recrutement en contrat d’apprentissage sont octroyées en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. L’essentiel de ces aides est ainsi orienté vers un soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (TPE et PME). En outre, celles-ci sont en général cumulables.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE Entreprises bénéficiaires Montant de l’aide
Aide TPE jeunes apprentis* TPE de – 11 salariés max. 4400€
Prime régionale à l’apprentissage* PME de – 250 salariés max. 4000€
Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire* TPE de – 11 salariés min. 1000€ / an
Crédit d’impôt apprentissage* PME de – 250 salariés min. 1000€
Exonération de cotisations et contributions sociales TOUTES X
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES max. 7000€
Aides à la pérennisation du contrat d’un travailleur handicapé TOUTES max. 2000€

[*MAJ] : Depuis le 01 janvier 2019 et les réformes de la loi « Avenir professionnel », les 4 aides suivantes ont été supprimés et remplacés par une aide unique à l’apprentissage :

  • Aide TPE Jeunes apprentis
  • Prime régionale à l’apprentissage
  • Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire
  • Crédit d’impôt apprentissage

Cette nouvelle aide unique à l’apprentissage concernent les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat et peut s’élever au maximum jusqu’à 4 125€ pour la 1ère année d’apprentissage, 2 000€ pour la 2ème et 1 200€ pour les 3ème et 4ème année.

Aides du contrat de professionnalisation

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’essentiel des aides sont orientées pour favoriser le recrutement des demandeurs d’emplois et concerne l’ensemble des entreprises sans distinction de taille.

Il faut également noter là aussi un soutien à l’emploi dans les petites et moyennes entreprises avec la prime à l’embauche d’un 1er salarié pour les petites structures et la prime à l’embauche TPE-PME mise en place par le gouvernement. Cette dernière aide est cependant temporaire et doit s’arrêter au 30 juin 2017.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Entreprises bénéficiaires Montant de l’aide
Prime à l’embauche TPE-PME PME de – 250 salariés max. 4000
Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et + TOUTES max. 7000€
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUTES Suivant le nombre moyen d’apprentis
Aide à l’embauche d’un 1er salarié TOUTES max. 4000€
Exonération de cotisations et contributions sociales pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUTES X
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES max. 5000€
Aides à la pérennisation du contrat d’un travailleur handicapé TOUTES max. 2000€

Consulter le comparatif des aides au recrutement en alternance ici.

Sources : www.alternance-professionnelle.fr