L’open access (ou aussi « libre accès », ou « accès ouvert ») à la littérature scientifique est un mode de diffusion des articles de recherche sous forme numérique, gratuite et dans le respect du droit d’auteur.
Le mouvement de l’open access a démarré dans les années 90, grâce à l’essor d’internet. Il a pour origine la volonté de donner un accès en ligne et gratuit aux publications scientifiques. Il s’est développé à travers la création d’archives ouvertes, de textes fondateurs, de nouvelles formes de publications, d’incitations politiques émanant de gouvernements ou d’institutions.
- L’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert, signée le 14 février 2002
Dans ce texte apparait, pour la première fois, la notion de deux stratégies : l’auto-archivage (un auteur met librement en ligne ses propres travaux sur des « archives » créées à cet effet par des institutions) et les revues qui proposent une publication en libre accès.
- La Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès, signée le 20 juin 2003
Cette déclaration définit deux conditions que doivent remplir les publications pour être en libre accès : un droit gratuit et irrévocable d’y accéder, de les copier, les utiliser, les distribuer et de réaliser des œuvres dérivées ; un dépôt dans une archive ouverte assurant le libre accès, l’interopérabilité et l’archivage à long terme.
- La Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales, signée le 22 octobre 2003
Les signataires y réclament la mise à disposition en libre accès de la littérature scientifique mondiale et de l’ensemble des données et logiciels ayant permis de produire cette connaissance. Elle élargit la notion du libre accès à toutes les œuvres et données, issues d’un travail de recherche, à tous les champs disciplinaires et au patrimoine culturel.
- Lancement du Plan S en janvier 2021. Issu de la cOAlition S qui regroupe des agences de financement de la recherche engagées dans le développement de la science ouverte dont l’ANR (Agence Nationale de la Recherche), le plan S fixe comme principe la diffusion libre et immédiate des publications financées par ces agences dans des revues, des plateformes en open access ou dans des archives ouvertes.
- Le label HR Excellence in Research (HRS4R), attribué par la Commission européenne, valorise les établissements signataires de la Charte européenne des chercheurs et du Code de conduite de recrutement des chercheurs et conditionne l’obtention de financements européens. La Charte des chercheurs contient notamment une section « Ethique et bonnes pratiques professionnelles » qui inclut les pratiques de la science ouverte.
- L’article 30 de la loi pour une République numérique de 2016 s’inscrit dans le mouvement international pour le libre accès aux publications scientifiques et à la circulation des connaissances scientifiques. Cette loi permet aux chercheurs d’opposer aux éditeurs un droit à déposer en libre accès leurs publications dès lors qu’elles sont issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, sous condition du respect d’un embargo de 12 mois pour les sciences humaines et sociales, et de 6 mois pour les sciences, la technique et la médecine.
- Lancé en 2018 le premier Plan national pour la science ouverte (2018-2021) va plus loin que la loi pour une République numérique. Il se construit autour de 3 axes : l’ouverture des publications, l’ouverture des données et l’inscription de l’action française dans une dynamique durable et internationale.
Ce premier Plan national pour la science ouverte a permis des avancées majeures : la France s’est dotée d’une politique cohérente et dynamique dans le domaine de la science ouverte, et le taux de publications scientifiques françaises en open access est passé de 41 % en 2017 à 56 % en 2019.
Le deuxième plan national pour la science ouverte a été publié en 2021 et il poursuit ses ambitions : il s’agit d’ouvrir l’ensemble du processus de la recherche, les publications bien sûr mais aussi les données et les codes sources. Ce plan a été organisé autour de 4 axes : généraliser l’open access aux publications ; structurer, partager et ouvrir les données de la recherche ; ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche, transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut.