Règlement des bibliothèques universitaires

 

Nota : Afin de faciliter la lecture du présent texte, le masculin est employé comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes

 

Vu le code de l’éducation notamment ses articles L714-1, D714-28 à D714-40,

Vu les statuts de l’USMB adoptés par le conseil d’administration en sa séance du 8 juillet 2014, modifiés,

Vu le règlement intérieur de l’USMB adopté par le conseil d’administration en sa séance du 8 juillet 2014, modifié,

Vu les statuts du SCD adoptés par le conseil d’administration en sa séance du 31 janvier 2012,

Vu l’avis du conseil documentaire du 20 juin 2018,

Vu la délibération du conseil d’administration CA du 10 juillet 2018.

  1. Respect des personnes, du cadre de travail, des règles et des chartes en vigueur

Les bibliothèques sont des lieux d’étude, il convient d’y circuler dans le calme. Le silence doit être observé partout sauf dans certaines zones signalées par la bibliothèque.

L’autorisation de manger ou de boire est restreinte à certaines zones signalées dans chacune des bibliothèques. La prise de repas est interdite.

Sont interdits :

  • l’usage des appareils à nuisances sonores,
  • l’entrée des animaux (à l’exception des animaux d’aide aux personnes handicapées),
  • l’affichage sans autorisation.

Le matériel et les outils informatiques sont prioritairement destinés à l’usage documentaire. L’utilisation des postes informatiques est soumise au respect des règles et chartes qui régissent leur exploitation, leurs connexions et leurs usages. En cas de mobilisation abusive d’un poste, tout usager sera invité à céder sa place.

  1. Inscriptions

L’inscription est obligatoire pour emprunter. Pour les étudiants et les personnels de l’université ainsi que pour les centres de documentation et d’information des lycées, elle est valable durant toute l’année universitaire. Elle doit être renouvelée chaque année. Pour les autres lecteurs, elle est valable un an à compter de la date d’enregistrement. L’inscription est valable pour les trois bibliothèques universitaires du SCDBU.

La carte d’étudiant tient lieu de carte de bibliothèque pour les étudiants de l’Université Savoie Mont Blanc. Pour les autres lecteurs, une carte est établie lors de l’inscription, après versement des droits d’inscription. Cette carte sera obligatoirement présentée pour les emprunts de documents et pour tout service requérant l’identification du demandeur.

Chaque usager inscrit est personnellement responsable de sa carte, donc des documents enregistrés sous son nom.

Les utilisateurs de postes informatiques doivent être inscrits.

Pour les collections en accès contrôlé, la carte de bibliothèque ou une pièce d’identité doit être laissée en dépôt à la banque de prêt en échange des documents communiqués.

Les usagers sont répartis en « catégories d’usagers » ; ces catégories définissent les montants des droits d’inscription, le type de documents empruntables et leur nombre, ainsi que la durée des prêts (cf. annexes 1 et 2).

Certains documents peuvent être exclus du prêt ou être empruntables pour une durée inférieure à la règle générale.

Certains services sont réservés aux usagers inscrits et peuvent être payants (cf. annexe 2 – Tarifs).

  1. Retard dans la restitution des ouvrages empruntés

Les délais de prêt doivent être respectés. (cf. annexe 1).

Tout retard entraîne la suspension du droit de prêt pour une durée égale à celle du retard.

La bibliothèque envoie des courriers de rappel aux retardataires. Ces rappels donnent lieu à la perception de frais forfaitaires de gestion (cf. annexe 2).

La suspension du droit de prêt est levée seulement lorsque les frais sont réglés et lorsque le délai de suspension résultant du retard est écoulé.

Sans réponse aux réclamations ni retour des documents réclamés, un dossier de recouvrement est constitué et transmis à l’agence comptable pour suites à donner, ainsi qu’au service de la scolarité centrale. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

  1. Perte ou détérioration

4.1 Perte ou détérioration de document

Tout document perdu ou détérioré sera remboursé au prix du neuf.

Si un usager a perdu ou détérioré un document qui n’est plus disponible à la vente et dont on ne peut connaître le prix, une somme forfaitaire, pour frais de remplacement par fac-similé, lui sera demandée (cf. annexe 2).

L’usager peut proposer le remplacement du document, perdu ou détérioré, par un document identique en très bon état.

4.2 Perte ou détérioration de matériel

Tout matériel prêté et rendu abîmé, sera remboursé selon une somme forfaitaire (cf. annexe 2).

  1. « Exeat » / réinscription

Pour pouvoir s’inscrire dans une autre université, les étudiants doivent fournir la preuve qu’ils sont en règle avec la bibliothèque en demandant un document appelé « exeat ».

Si la demande est faite en présentiel, l’exeat est alors fourni sur support papier directement à l’intéressé. Si la demande est faite par courrier postal ou électronique, l’exeat sera envoyé par courriel électronique. A la demande de l’intéressé, l’exeat peut également être transmis à la scolarité.

La délivrance de l’exeat clôture définitivement l’inscription pour l’année en cours.

  1. Dépôt de garantie

Pour l’emprunt de matériel de lecture de microformes, un chèque de dépôt de garantie est demandé (cf. annexe 2).

  1. Vols ou tentatives de vol

Les documents sont protégés par un système anti-vol.

Tout vol ou tentative de vol est passible de poursuites disciplinaires et pénales. Le directeur de la composante ou du service de la personne ayant commis le vol ou la tentative de vol en sera informé.

  1. Respect des règlements

Chaque usager s’engage à respecter le règlement intérieur de l’université et le présent règlement. En cas de non-respect de ces règles, la section disciplinaire du conseil académique compétente à l’égard des usagers pourra être saisie. En cas de fait comportementaux particulièrement graves, le président de l’université pourra exclure provisoirement l’usager.

Liste des annexes

  • annexe 1 : catégories d’usagers et de droits de prêt
  • annexe 2 : tarifs des inscriptions en vigueur pour le renouvellement des inscriptions de l’année universitaire, et au plus tard au 1er septembre

 


Annexe 1
Catégories d’usagers et droit de prêt

Notes générales :

  1. La catégorie « autres supports » comprend les revues, cédéroms et DVD.
  2. La plupart des documents peuvent faire l’objet d’une prolongation de prêt, sauf les documents ayant un statut particulier (exclus du prêt, prêts restreints). La prolongation de prêt part de la date à laquelle on l’effectue (et non de la date d’échéance initiale). Un document réservé ou en retard ne peut plus être prolongé.
  3. Chaque usager peut réserver 3 livres, 3 cartes et 3 autres supports de sa BU de rattachement. Seuls les documents empruntés peuvent faire l’objet d’une réservation. Quand un document réservé est disponible, le demandeur reçoit une notification par courriel. Il dispose alors de 5 jours ouvrés pour venir le chercher.
  4. L’accès à la documentation numérique dépend de la licence d’utilisation de chaque ressource. L’accès à certaines ressources, sur place ou à distance, peut en conséquence être interdit pour certaines catégories d’usagers.

.1          Etudiants

.1.1         Etudiants Université Savoie Mont Blanc années 1 à 3

Etudiants licence, DUT et ACCENTS

Tarif : Droit BU en vigueur (inscription pour l’année universitaire)

Pièce à produire : Carte d’étudiant

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
10 livres 14 jours 1 fois 14 jours
3 cartes 14 jours 1 fois 14 jours
4 autres supports 14 jours 1 fois 14 jours

.1.2         Etudiants Université Savoie Mont Blanc années 1 à 3 en alternance

Etudiants licence, DUT et DU dont l’alternance comporte des absences du campus de plus de trois semaines

Tarif : Droit BU en vigueur (inscription pour l’année universitaire)

Pièce à produire : Carte d’étudiant

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
10 livres 35 jours 1 fois 35 jours
3 cartes 35 jours 1 fois 35 jours
4 autres supports 35 jours 1 fois 35 jours

.1.3         Etudiants Université Savoie Mont Blanc années 4 et 5

Etudiants master et diplôme d’ingénieur

Tarif : Droit BU en vigueur (inscription pour l’année universitaire)

Pièce à produire : Carte d’étudiant

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
10 livres 28 jours 1 fois 28 jours
5 cartes 28 jours 1 fois 28 jours
4 autres supports 28 jours 1 fois 28 jours

.1.4         Etudiants autres universités avec accord

Etudiants de tous niveaux inscrits à : Université Grenoble Alpes, Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, Grenoble INP, Institut de formation en soins infirmiers de Savoie, Université Lyon 1, Université Lyon 2, Université Lyon 3, Université de Saint-Etienne, Université Clermont-Auvergne

Tarif : Gratuit

Pièce à produire : Carte d’étudiant

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
10 livres 14 jours 1 fois 14 jours
3 cartes 14 jours 1 fois 14 jours
4 autres supports 14 jours 1 fois 14 jours

.2          Enseignants et chercheurs Université Savoie Mont Blanc

.2.1         Tous enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et doctorants

Enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs en poste à l’Université Savoie Mont Blanc, titulaires, contractuels ou vacataires, ATER, doctorants et enseignants-chercheurs émérites, lecteurs de langues.

Tarif : Gratuit

Pièce à produire : Justificatif de l’université

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
15 livres 42 jours 2 fois 42 jours
15 cartes 42 jours 2 fois 42 jours
4 autres supports 42 jours 2 fois 42 jours

.2.2         Enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs encadrant des TD avec la cartothèque

Enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs en poste à l’Université Savoie Mont Blanc à l’UFR SceM. Ces droits s’ajoutent aux droits ordinaires de l’enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur.

Tarif : Gratuit

Pièce à produire : Justificatif de l’université

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
100 cartes 28 jours 1 fois 28 jours

.3          Autres usagers

.3.1         Personnels et retraités Université Savoie Mont Blanc

Tarif : Gratuit

Pièce à produire : Justificatif de l’université

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
10 livres 28 jours 1 fois 28 jours
5 cartes 28 jours 1 fois 28 jours
4 autres supports 28 jours 1 fois 28 jours

.3.2         Autres lecteurs exonérés

Demandeurs d’emploi, titulaires d’un minimum social (Allocation de solidarité aux personnes âgées, Allocation adulte handicapé, Revenu de solidarité active), enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs des autres universités de la région (Université Grenoble Alpes, Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, Grenoble INP, Institut de formation en soins infirmiers de Savoie, Université Lyon 1, Université Lyon 2, Université Lyon 3, Université de Saint-Etienne, Université Clermont-Auvergne), personnels du  Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires de Savoie et Haute-Savoie, stagiaires en stage à l’USMB (pour la durée de leur stage)

Tarif : Gratuit (inscription pour 365 jours)

Pièce à produire : Justificatif

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
10 livres 14 jours 1 fois 14 jours
3 cartes 14 jours 1 fois 14 jours
4 autres supports 14 jours 1 fois 14 jours

.3.3         Autres lecteurs

Tarif : Droit BU en vigueur (inscription pour 365 jours)

Pièce à produire : Pièce d’identité

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
10 livres 14 jours 1 fois 14 jours
3 cartes 14 jours 1 fois 14 jours
4 autres supports 14 jours 1 fois 14 jours

.3.4         CDI des lycées de Savoie et de Haute-Savoie

Tarif : Droit BU en vigueur (inscription pour l’année universitaire)

Pièce à produire : Lettre-type de demande signée par le chef d’établissement

Nombre de documents empruntables Durée du prêt Prolongation du prêt Durée de prolongation
20 livres 28 jours 1 fois 28 jours

 


Annexe 2
Tarifs à compter du 1er septembre 2018

.1          Inscriptions

Droit d’inscription fixé par le conseil d’administration de l’université sur la base d’une somme plancher fixée par le Ministère : 34 €

(Arrêté du 21 août 2018 fixant les taux des droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.)

.2          Retards de prêts

3e rappel : lettre recommandée avec accusé de réception. Frais forfaitaires de dossier : 10 €

.3          Recouvrement de documents non rendus

Facturation des documents non rendus au prix de vente dans le commerce

Somme forfaitaire pour perte d’un document non disponible dans le commerce et dont le prix ne peut être connu : 46 €

.4          Remboursement d’objets détériorés

Une somme forfaitaire sera appliquée en cas de détérioration

Facturation des casques audio : 35 €

Facturation des câbles antivols : 20 €

Facturation pour détérioration de matériel mis à disposition : coût de la réparation ou du remplacement à neuf

 

.5          Prêt entre bibliothèques (PEB)

.5.1         Tarifs aux usagers inscrits à la BU : participation des usagers aux frais de port et de reproduction

PEB demandeur : demande de documents auprès d’autres bibliothèques pour servir les lecteurs du SCDBU Savoie Mont Blanc

Etudiant USMB et avec accord (région Auvergne  Rhône-Alpes), y compris doctorants Enseignants et personnels de l’USMB, organismes publics et autres personnes inscrites à la BU Organismes privés
Livres reçus du réseau des BU françaises 3 € 7 € 10 €
Photocopies reçues du réseau des BU françaises Moins de 10 pages : 3 €

ou

6 € par tranche de 50 pages

Moins de 10 pages : 6 €

ou

8 € par tranche de 50 pages

Moins de 10 pages : 10 €

ou

15 € par tranche de 50 pages

Documents et articles reçus hors réseau Sur devis * Sur devis * Sur devis *

* devis soumis à l’approbation du lecteur avant de valider la demande de PEB.

.5.2         Facturation aux établissements et services emprunteurs extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc

PEB fournisseur : prêt des documents du SCDBU Savoie Mont Blanc à d’autres bibliothèques

Réseau des BU françaises Autres établissements en France Etranger
Prêt de livres 7 € 10 € par volume 16 € (ou 2 IFLA Vouchers)
Envoi de photocopies 6 € par tranche de 50 pages 10 € par tranche de 50 pages 12 € (ou 1,5 IFLA Vouchers) par tranche de 50 pages

.6          Autres services

  • Dépôt de garantie pour le prêt d’un lecteur portable de microfiches : chèque de 150 €
  • Photocopies en libre-service (gestion déléguée à la société SEDECO – carte SEDECO rechargeable ou prépayée (voir les affiches près des photocopieurs – tarifs négociés, dégressifs) : de 0,05 € à 0,08 € la copie
  • Impression noir et blanc possible dans chacune des BU, se rapprocher de l’accueil pour en connaitre les modalités et tarifs

Braderie de documents : de 1 à 10 €