Diplôme d’Université et Certificat d’Université Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD)

Cette formation diplômante apporte aux participants la possibilité de se former aux modes amiables de règlement des différends : négociation, médiation,
conciliation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat.

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OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Se former aux différents MARD (négociation, médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat).
  • Acquérir et maîtriser les outils au service du négociateur quel qu’en soit le domaine d’application.
  • Mettre en capacité les participants de proposer les MARD à leurs clients ou aux justiciables, leur apprendre à tenir leur rôle au cours du processus (ex. avocat conseil d’une partie en médiation ou en conciliation), voire à les pratiquer eux mêmes s’ils conduisent le processus (négociateur, médiateur, conciliateur, avocat collaboratif ou participatif).

COMPÉTENCES VISÉES :

Afficher professionnellement une compétence dans le domaine des MARD :

  • Soit le participant s’est inscrit à certains modules (outils de l’amiable, médiation, etc.) et peut faire état de cette compétence acquise sur sa carte professionnelle, au mieux
    en la valorisant par l’obtention d’un CU Outils de l’amiable puis d’un CU Médiation.
  • Soit le participant a suivi le DU (6 modules obligatoires) et peut faire état de la titularité d’un DU MARD, ce qui concerne les avocats puisque le programme obligatoire couvre les différents MARD susceptibles d’être pratiqués par les avocats (négociation, médiation, droit collaboratif, procédure participative).
    La formation suivie est alors sanctionnée par un Diplôme d’Université.

SPÉCIFICITÉS DE LA FORMATION :

  • Formation aménagée sur 2 jours :
    • le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
    • le samedi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30,
    et concentrée sur 8 mois (de début octobre à fin mai) afin d’être conciliée avec l’activité professionnelle des participants.
  • Pédagogie active, alternant les apports théoriques et les mises en situation pratiques.
  • Intervention de professionnels affichant une compétence et une expérience dans le domaine des MARD.
  • DU MARD reconnu par l’AFPDC et remplissant les conditions du CNMA
  • Possibilité de capitaliser des modules du DU MARD en obtenant un Certificat d’université (CU) : CU Outils de l’amiable, CU Médiation.

TRONC COMMUN

Module et matières Nb. d’h Date Intervenants
Module 1 : Les conflits / 21 h
Intégration et introduction aux modes amiables de règlement des différends 2h 6 nov. 2020 C. Ollagnon-Delroise
Sociologie du conflit
●    Conflit négatif, conflit positif
●    Typologie des conflits
●    Différentes dimensions du conflit (économique, juridique, technique, culturelle, historique, sociale, psychologique, émotionnelle, etc.)
●    Diverses approches du conflit
5h 6 nov. 2020 S. Schehr
Dynamique du conflit 7h 20 nov. 2020 C. Bonnelle
7h 21 nov. 2020 C. Bonnelle
Module 2 : Les outils de résolution amiable des conflits / 74 h
Négociation raisonnée :
●    passage de la négociation sur positions à la négociation raisonnée ou négociation sur les intérêts
●    méthode Harvard
●    méthode Fiutak
●    Mise en situation
7h 27 nov. 2020 C. Ollagnon-Delroise
C. Imhoos
Méthodes de négociation et mise en situation 7h 4 déc. 2020 C. Ollagnon-Delroise
C. Imhoos
7h 5 déc. 2020 C. Ollagnon-Delroise
C. Imhoos
Psychologie cognitive, neurosciences et biologie du cerveau 7h 18 déc. 2020 H. Bonis-Montoyat
Intelligence émotionnelle et intelligence collective 7h 19 déc. 2020 H. Bonis-Montoyat
Techniques d’entretien et de communication, outils de l’écoute active (questionnement, reformulation)
Mise en situation
7 h 8 janv. 2021 D. Dollois
Outils issus de la PNL (programmation neuro- linguistique)
Mise en situation
7h 9 janv. 2021 D. Dollois
Outils issus de la CNV (communication non- violente)
Mise en situation
7h 22 janv. 2021 D. Dollois
Mise en situation des outils : écoute active, PNL, CNV 7h 23 janv. 2021 D. Dollois
Situations de blocage en médiation et en négociation
Mise en situation
7h 26 févr. 2021 N. Simonnet
Mise en pratique des différents outils du médiateur et du négociateur (approche empruntée à l’écoute active, la PNL et la CNV) 4h 27 févr. 2021

CHOIX DES MODULES

Module et matières Nb.
d’h
Date Intervenant
Module 3 : La médiation / 49 h
Module 3.1 : Le cadre de la médiation / 14 h
Réglementation, déontologie et convention de médiation (rédaction, contenu, force, etc.) 7h 29 janv. 2021 B. Gorchs-Gelzer
Module 3.2 : Pratique de la médiation / 21 h
Processus et méthode de médiation : étapes, conduite, posture du médiateur, apartés, rôle et place de l’avocat dans le processus, place du droit, spécificités de la médiation en ligne ou à distance 7h 5 février 2021 C. Imhoos
S. Thomas
Mise en situation dans le rôle de médiateur et partage d’expériences avec des médiateurs 7h 6 février 2021 C. Imhoos
S. Thomas
7h 12 février 2021 C. Imhoos
S. Thomas
Module 3.3 : Expérimentation de la médiation / 7 h
Médiation à distance, médiation en ligne 7h 5 mars 2021 R. Gellé
Module 3.4 : Spécialisation / 2 modules au choix au moins / 7 h chaque
1.   Médiation sociale ou dans les conflits du travail
2.   Médiation familiale
3.   Médiation commerciale
4.   Médiation administrative
5.   Médiation pénale
7h
chaque
28 mai 2021 (1)
12 mars 2021 (2)
26 mars 2021 (3)
19 mars 2021 (4)
20 mars 2021 (5)
E. Gradt (1)
C. Bonnelle (2) M. Neukirch de Maistre (3)
C. Cottier (4)
J-P. Pastor (5)
Module 4 : La conciliation / 11 h
Module 4.1 : Le cadre de la conciliation / 7 h
Réglementation :
●    conciliation conventionnelle
●    conciliation judiciaire
●    conciliation de justice Déontologie et responsabilité Spécificités de la conciliation: différence
conciliation/médiation, conduite, posture du conciliateur, place du droit
7h B. Gorchs-Gelzer
Module 4.2 : Spécialisation  /1 module au choix au moins / 4 h chaque
1.   Conciliation judiciaire et extrajudiciaire par le conciliateur de justice
2.   Conciliation prud’homale : rôle actif des conseillers prud’hommes (information des parties sur leurs droits, respect de l’ordre public social)
3.   Conciliation commerciale (pratique du tribunal de commerce)
4h G. Cuzin et
G. Lambert
C. Laverne et
R. Bouricha
G. Cuzin et
G. Lambert
Module 5 : Le droit collaboratif ou la Collaborative Law / 25 h
Module 5.1 : Présentation du processus et des piliers du droit collaboratif  / 7 h
●    Histoire du droit collaboratif
●    Processus en six étapes (le récit,
l’expression des intérêts, la phase
7h 2 avril 2021 C.Ollagnon-Delroise
S. Thomas
d’objectivation, les options, les offres et l’accord)
●    Piliers du droit collaboratif (Travail en équipe, Confidentialité, Transparence absolue, Recours à des tiers (techniciens, thérapeutes, médiateur, personnes intéressées, coach, etc.), Pas de recours au juge contentieux, Clause de désistement)
●    Mise en pratique du premier rendez- vous (le premier contact avec le client puis le confrère, le rendez-vous test, la signature d’une convention)
Module 5.2 : Mise en pratique du processus et intégration des outils de résolution amiable / 18 h
Mise en pratique du processus étape par étape et entre chaque étape : la préparation de chaque réunion, les réunions elles-mêmes, les accords provisoires, l’accord final, le rôle de l’avocat collaboratif 7h 3 avril 2021 C.Ollagnon-Delroise
S. Thomas
7h 9 avril 2021 C.Ollagnon-Delroise
S. Thomas
4h 10 avril 2021 C.Ollagnon-Delroise
S. Thomas
Module 6 : La procédure participative / 14 h
Module 6.1 : Le cadre et le déroulement de la procédure participative / 7 h
●    Réglementation : phases, objectifs (mise en état ou règlement amiable du différend), particularités (comparaison procédure participative/droit collaboratif/posture du tiers ; absence de clause de désistement, difficultés concernant la confidentialité)
●    Les différentes étapes
●    La rédaction des actes : lettres entre confrères, convention de procédure participative (contenu : délimitation du différend et de la négociation, clause de confidentialité), requête conjointe aux fins de jugement ou aux fins d’homologation et de jugement
7h 16 avril 2021 S. Albertelli
B. Gorchs-Gelzer
Module 6.2 : Les spécificités de la procédure participative / 7 h
●    Connexions entre procédure participative et droit de la famille ou droit commercial ou droit du travail
●     Procédure participative de mise en état (actes de procédure d’avocat)
●    Comment potentialiser la procédure participative ?
7h 17 avril 2021 S. Albertelli
Module 7 : Champs d’application des modes amiables de règlement des différends (au choix, mod. 7.1 ou/et 7.2 ou/et 7.3)
Module 7.1 : Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et enregistré au rang des minutes d’un notaire / 7 h
●    Le cadre (spécificités procédurales, outils)
●    Partage d’expériences avec des
professionnels
7h 30 avril 2021 S. Delorme
Module 7.2 : La gestion des conflits en entreprise / 28h
Divers types de conflits, signes des conflits, divers outils de prévention et gestion des conflits au travail, choix objectifs et limites des outils, intégration des outils dans l’exercice des fonctions 7h 21 mai 2021 H. Bonis-Montoyat
Gestion des risques psychosociaux 7h 22 mai 2021 H. Bonis-Montoyat
Expérimentation de la médiation dans les conflits du travail (mutualisé avec module 3.3) 7h 28 mai 2021 E. Gradt
Expérimentation de la médiation collective ou médiation d’équipe 7h 29 mai 2021 E. Gradt
Module 7.3 : La gestion des conflits en matière de construction / 7 h
●    Médiation avec l’assureur
●    Médiation et expertise
7h 7 mai 2021 C. Amar
Module 8 : Les actes matérialisant l’accord des parties / 7 h
●    Différents types d’actes, régime, force et contraintes : transaction, protocole d’accord, engagement unilatéral, etc.
●    Rédaction des actes
●    Acte d’avocat
●    Force exécutoire
7h 4 juin 2021 B. Gorchs-Gelzer

INTERVENANTS

Albertelli Sylsie, avocate au barreau de Lyon en matière familiale, patrimoniale et immobilière, formatrice au processus collaboratif pour l’AFPC, professionnel qualifié auprès de l’ANAMJ
Amar Claude, architecte, développeur hôtelier, médiateur agréé auprès de nombreuses institutions internationales, conseiller en prévention et résolution des conflits
Bonis-Montoyat Hélène, psychanalyste, médiatrice, formatrice en gestion des conflits, ancienne dirigeante d’entreprise
Bonnelle Claire, médiatrice, titulaire du DEMF, formatrice, intervenante en analyse de la pratique professionnelle, auteure de « La dynamique du conflit, au cœur de la pratique d’une médiatrice familiale » (Érès, 2016) et de « La médiation d’Adèle » (Trajets, 2019)
Bouricha Rachid, ancien Président du Conseil de Prud’hommes de Chambéry, conseiller prud’homal à Aix-les-Bains
Cottier Céline, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Lyon, référent médiation, membre du comité « justice et médiation »
Cuzin Gérard, conciliateur de justice, formateur ENM
Delorme Sophie, avocat au barreau de Chambéry, médiateur référencé sur l’annuaire du CNMA et inscrit sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel de Chambéry, praticien du droit collaboratif
Dollois Dominique, avocate honoraire du barreau de Paris, médiatrice, superviseure
Gellé Rosina, médiateur et responsable des activités médiation de la consommation pour les associations MEDIATION-NET Consommation et MÉDIATEURS DU SPORT
Gorchs-Gelzer Béatrice, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Savoie Mont Blanc
Gradt Emmanuel, fondateur de Étayages, psychologue du travail, médiateur –  Interventions, formations, consultations
Imhoos Christophe, médiateur, arbitre, coach de conflit, avocat au barreau de Genève et sur la Riviera (Vevey et Montreux) – Suisse, chargé d’enseignement à l’Université de Genève pour la négociation et médiation, médiateur externe du Conseil de l’Europe à Strasbourg (pour les agents et cadres de cette institution)
Lambert Gérard, conciliateur de justice, secrétaire de l’association des conciliateurs de justice des deux Savoie
Laverne Christelle, avocat au barreau de Chambéry, médiateur inscrit sur la liste des avocats auprès de la cour d’appel de Chambéry
Neukirch de Maistre Maud, ancien avocat du barreau de Paris puis négociateur grands comptes, titulaire du DU de Médiateur de l’IFOMENE et du DEMF, fondateur du Cabinet Avenir Médiation (centre labellisé FFCM), médiateur conventionnel et judiciaire auprès de la cour d’appel de Paris et de Versailles, certifiée du programme Mediating Disputes Harvard Law school, accréditée Médiateur CEDR (Centre for Effective Dispute Resolution)
Ollagnon-Delroise Carole, avocat au barreau de Chambéry, médiateur inscrit sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel de Chambéry, praticien du droit collaboratif, formatrice au processus collaboratif pour l’AFPDC, vice-présidente de l’association Savoie amiable
Pastor Jean-Pierre, médiateur pénal
Schehr Sébastien, Professeur de sociologie, Université Savoie Mont Blanc
Simonnet Nathalie, médiateur accrédité CNV et CEDR, directrice d’Émergence, l’institut de Formation Médiateur CNV
Thomas Sandrine, avocat au barreau de Chambéry, médiateur inscrit sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel de Chambéry, praticien du droit collaboratif

PUBLICS :

PROFESSIONNELS

  • Cette formation est accessible en formation professionnelle continue via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou via la Validation des Acquis Personnels et Professionnels (VAPP).
    Plus de renseignements sur la formation professionnelle continue : formation.continue@univ-smb.fr / 04 79 75 91 82
    Plus de renseignements sur la VAE et la VAPP : vae@univ-smb.fr / 04 79 75 91 77
  • Tout professionnel (avocat, juge, huissier de justice, notaire, juriste d’entreprise, psychologue, DRH, médecin du travail, gestionnaire relation client, etc.) qui intègre dans
    sa pratique la gestion des conflits et souhaite acquérir des compétences dans ce domaine peut se porter candidat.
  • Un jury, composé des deux responsables de la formation (un enseignant-chercheur de l’USMB et un avocat spécialisé en MARD), prononce après étude du dossier et/ou entretien, l’admission dans les limites de la capacité d’accueil du DU.

ÉTUDIANTS

  • Sous réserve des places disponibles, la candidature au DU MARD peut être ouverte aux étudiants en formation initiale titulaires d’un Bac+4.
  • Cette candidature s’effectue en parallèle ou indépendamment d’une inscription en Master 2, pour afficher ensuite une compétence en MARD, permettant une meilleure intégration professionnelle.

CAPACITÉ D’ACCUEIL :

20 inscrits

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE :

ENSEIGNEMENTS

Le DU MARD représente un volume total de 200 heures. Les participants doivent s’inscrire aux 6 modules obligatoires, à savoir les modules 1, 2, 3, 5, 6 et 8 (190 h en présentiel + 10 h de travail personnel pour établir une note de lecture sur un ouvrage) pour acquérir le DU MARD.
Pour approfondir la formation de base de 200 heures, ils peuvent s’inscrire en plus à un ou plusieurs modules facultatifs, parmi les modules 4, 7-1, 7-2 et 7-3.
■ Sociologie, psychologie et dimensions du conflit ■ Techniques de négociation ■ Psychologie cognitive, neurosciences et biologie du cerveau ■ Intelligence émotionnelle et collective ■ Techniques de communication (écoute active, PNL, CNV) ■ Médiation ■ Conciliation ■ Droit collaboratif ■ Procédure participative ■ Divorce par consentement mutuel extra-judiciaire ■ Gestion des conflits en entreprise et en matière de construction ■ Accord des parties.

MODALITÉS D’OBTENTION DU DIPLÔME

L’évaluation est organisée en fin de cycle et comprend deux épreuves :

  • une note de lecture ;
  • une soutenance orale devant un jury sur la mise en pratique de la médiation et du droit collaboratif (cas pratique avec mise en situation).

L’attribution du DU est conditionnée par :

  • le suivi complet des 6 modules obligatoires de la formation sur 1 ou 2 année(s) universitaire(s),
  • l’obtention de la moyenne de 10/20 à l’évaluation.

CU OUTILS DE L’AMIABLE ET CU MÉDIATION

Les participants, titulaires d’un bac + 2, qui n’ont pas un profil avocat peuvent s’inscrire à certains modules du DU MARD qu’ils peuvent valoriser en acquérant un certificat d’université (CU).

ENSEIGNEMENTS ET MODALITÉS D’OBTENTION DU CU OUTILS DE L’AMIABLE

Le CU Outils de l’amiable représente un volume total de 105 heures (95 h. en présentiel + 10 h. de travail personnel pour établir une note de lecture sur un ouvrage). Les participants doivent s’inscrire aux 2 modules obligatoires, à savoir les modules 1 et 2, pour acquérir le CU Outils de l’amiable.
■ Sociologie, psychologie et dimensions du conflit ■ Techniques de négociation ■ Psychologie cognitive, neurosciences et biologie du cerveau ■ Intelligence émotionnelle et collective ■ Techniques de communication (écoute active, PNL, CNV)
L’évaluation est organisée en fin de cycle et comprend 1 épreuve : une note de lecture.

L’attribution du CU est conditionnée par :

  • le suivi complet des 2 modules obligatoires de la formation,
  • l’obtention de la moyenne de 10/20 à l’évaluation.

ENSEIGNEMENTS ET MODALITÉS D’OBTENTION DU CU MÉDIATION

Pour s’inscrire au CU Médiation, les participants doivent avoir préalablement validé le CU Outils de l’amiable. Le CU Médiation représente un volume de 56 heures en présentiel. Les participants doivent s’inscrire aux 2 modules obligatoires, à savoir les modules 3 et 8, pour acquérir le CU Médiation.
Pour approfondir leur formation de base en outils de l’amiable et médiation, ils peuvent s’inscrire en plus aux modules facultatifs 7-2 et/ou 7-3.
■ Médiation ■ Gestion des conflits en entreprise et en matière de construction ■ Accord des parties
L’évaluation est organisée en fin de cycle et comprend 1 épreuve : une soutenance orale devant un jury sur la mise en pratique de la médiation (cas pratique avec mise en situation).

L’attribution du CU est conditionnée par :

  • la validation préalable du CU Outils de l’amiable,
  • le suivi complet des 2 modules obligatoires de la formation,
  • l’obtention de la moyenne de 10/20 à l’évaluation.

Tarif pour les indépendants et les professions libérales : nous contacter à l’aide du formulaire ci-dessous.

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

  • Béatrice Gorchs-Gelzer : Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc.
    beatrice.gorchs-gelzer@univ-smb.fr
    Tél. 04 79 75 83 97
  • Carole Ollagnon-Delroise : Avocat au barreau de Chambéry – Avocat praticien du droit collaboratif – Médiateur.

INSCRIPTION

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Formation DU & CU Modes amiables de règlement des différends (MARD)

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