Nota : Afin de faciliter la lecture du présent texte, le masculin est employé comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L714-1, L714-2, D714-28 à D714-40,
Vu les statuts de l’université Savoie Mont Blanc adoptés par le conseil d’administration en sa séance du 8 juillet 2014, modifiés,
Vu le règlement intérieur de l’université Savoie Mont Blanc adopté par le conseil d’administration en sa séance du 8 juillet 2014, modifié,
Vu les statuts du service commun de documentation adoptés par le conseil d’administration en sa séance du 31 janvier 2012, modifiés,
Vu l’avis du conseil documentaire du 27 novembre 2019 portant sur le présent règlement,
Vu l’avis du comité technique de l’université Savoie Mont Blanc en date du 11 février 2020 portant sur le présent règlement,
Vu la délibération du conseil d’administration en date du 18 février 2020 portant sur le présent règlement,
1. Respect des personnes, du cadre de travail, des règles et des chartes en vigueur
Les bibliothèques sont des lieux d’étude, il convient d’y circuler dans le calme. Le silence doit être observé partout sauf dans certaines zones signalées par la bibliothèque.
L’autorisation de manger ou de boire est restreinte à certaines zones signalées dans chacune des bibliothèques. La prise de repas est interdite.
Sont interdits :
- l’usage des appareils à nuisances sonores,
- l’entrée des animaux (à l’exception des animaux d’aide aux personnes handicapées),
- l’affichage sans autorisation.
Le matériel et les outils informatiques sont prioritairement destinés à l’usage documentaire. L’utilisation des postes informatiques est soumise au respect des règles et chartes qui régissent leur exploitation, leurs connexions et leurs usages. En cas de mobilisation abusive d’un poste, tout usager sera invité à céder sa place.
2. Inscriptions
L’inscription est obligatoire pour emprunter. Pour les étudiants et les personnels de l’université ainsi que pour les centres de documentation et d’information des lycées, elle est valable durant toute l’année universitaire. Elle doit être renouvelée chaque année. Pour les autres lecteurs, elle est valable un an à compter de la date d’enregistrement. L’inscription est valable pour les trois bibliothèques universitaires du SCD.
La carte d’étudiant tient lieu de carte de bibliothèque pour les étudiants de l’université Savoie Mont Blanc. Pour les autres lecteurs, une carte est établie lors de l’inscription, après versement des droits d’inscription. Cette carte sera obligatoirement présentée pour les emprunts de documents et pour tout service requérant l’identification du demandeur.
Chaque usager inscrit est personnellement responsable de sa carte, donc des documents enregistrés sous son nom.
Les utilisateurs de postes informatiques doivent être authentifiés.
Pour les collections en accès contrôlé, la carte de bibliothèque ou une pièce d’identité doit être laissée en dépôt à la banque de prêt en échange des documents communiqués.
Les usagers sont répartis en « catégories d’usagers » ; ces catégories définissent les montants des droits d’inscription ainsi que la durée des prêts (cf. annexes 1 et 2).
Certains documents sont exclus du prêt. Les documents en prêt restreint sont empruntables pour une durée inférieure à la règle générale.
Certains services sont réservés aux usagers inscrits et peuvent être payants (cf. annexe 2 – Tarifs).
3. Retard dans la restitution des ouvrages empruntés
Les délais de prêt doivent être respectés (cf. annexe 1).
Tout retard entraîne la suspension du droit de prêt pour une durée égale à celle du retard.
La bibliothèque envoie des courriers de rappel aux retardataires. Ces rappels donnent lieu à la perception de frais forfaitaires de gestion (cf. annexe 2).
La suspension du droit de prêt est levée seulement lorsque les frais sont réglés et lorsque le délai de suspension résultant du retard est écoulé.
Sans réponse aux réclamations ni retour des documents réclamés, un dossier de recouvrement est constitué et transmis à l’agence comptable pour suites à donner, ainsi qu’au service de la scolarité centrale. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
4. Perte ou détérioration
4.1. Perte ou détérioration de document
Tout document perdu ou détérioré sera :
– Soit remplacé à l’identique par l’usager par un exemplaire neuf pour les ouvrages disponibles (même édition ou édition plus récente). Si l’ouvrage n’est plus disponible en neuf, par un exemplaire d’occasion en très bon état.
– Soit remboursé au prix du neuf pour les ouvrages disponibles.
Si un usager a perdu ou détérioré un document qui n’est plus disponible à la vente et dont on ne peut connaître le prix, une somme forfaitaire, pour frais de remplacement par fac-similé, lui sera demandée (cf. annexe 2).
4.2. Perte ou détérioration de matériel
Tout matériel prêté et rendu abîmé devra être remplacé à l’identique ou sera facturé au coût de la réparation ou du remplacement à neuf.
5. « Exeat » / réinscription
Pour pouvoir s’inscrire dans une autre université, les étudiants doivent fournir la preuve qu’ils sont en règle avec la bibliothèque en demandant un document appelé « exeat ».
Si la demande est faite en présentiel, l’exeat est alors fourni sur support papier directement à l’intéressé. Si la demande est faite par courrier postal ou électronique, l’exeat sera envoyé par courriel électronique. A la demande de l’intéressé, l’exeat peut également être transmis à la scolarité.
La délivrance de l’exeat clôture définitivement l’inscription pour l’année en cours.
6. Dépôt de garantie
Pour l’emprunt de matériel de lecture de microformes, un chèque de dépôt de garantie est demandé (cf. annexe 2).
7. Vols ou tentatives de vol
Les documents sont protégés par un système anti-vol.
Tout vol ou tentative de vol est passible de poursuites disciplinaires et pénales. Le directeur de la composante ou du service de la personne ayant commis le vol ou la tentative de vol en sera informé.
8. Respect des règlements
Chaque usager s’engage à respecter le règlement intérieur de l’université et le présent règlement. En cas de non-respect de ces règles, la section disciplinaire du conseil académique compétente à l’égard des usagers pourra être saisie. En cas de fait comportementaux particulièrement graves, le président de l’université pourra exclure provisoirement l’usager.
Liste des annexes
- Annexe 1 : catégories d’usagers et droits de prêt
- Annexe 2 : tarifs en vigueur
Annexe 1
Catégories d’usagers et droit de prêt
Règles générales :
- Nombre de documents empruntables : 20 documents, tous supports confondus.
- Les documents – sauf cas particuliers signalés ci-dessous – peuvent faire l’objet d’une prolongation de prêt pour une durée identique au prêt initial. La prolongation de prêt n’est possible qu’une fois, sauf pour les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs de l’USMB, qui peuvent bénéficier de deux prolongations. Elle part de la date à laquelle on l’effectue (et non de la date d’échéance initiale).
- Certains documents faisant l’objet d’une forte demande sont exclus du prêt ou en « prêt restreint ». Les documents en « prêt restreint » sont empruntables pour 14 jours non renouvelables.
- Le prêt des documents réservés ou en retard n’est pas prolongeable.
- Chaque usager peut réserver trois documents sur n’importe quel site. Quand un document réservé est disponible, le demandeur reçoit une notification par courriel. Il dispose alors de 5 jours ouvrés pour venir le chercher.
- L’accès à la documentation numérique dépend de la licence d’utilisation de chaque ressource. L’accès à certaines ressources, sur place ou à distance, peut en conséquence être interdit pour certaines catégories d’usagers.
.1 Etudiants
| Situation | Durée du prêt | ||
| Etudiants inscrits à l’USMB en années 1 à 3 (Etudiants licence, DUT et ACCENTS inscrits à l’USMB) et étudiants inscrits dans d’autres universités avec lesquelles l’université est en accord (région Auvergne-Rhône-Alpes) | 21 jours | ||
| Etudiants inscrits à l’USMB en années 4 et 5 (Etudiants master et diplôme d’ingénieur) | 28 jours | ||
| Etudiants en alternance (Etudiants licence, DUT et DU dont l’alternance comporte des absences du campus de plus de trois semaines) | 35 jours |
Tarif : Droit BU en vigueur (inscription pour l’année universitaire), gratuit pour les inscrits dans d’autres universités avec lesquelles l’université est en accord (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Pièce à produire : Carte d’étudiant
.2 Personnels et doctorants de l’université Savoie Mont Blanc
| Situation | Durée du prêt | ||
| Enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs en poste à l’université Savoie Mont Blanc (titulaires, contractuels ou vacataires), chercheurs hébergés, ATER, doctorants, enseignants-chercheurs émérites, lecteurs de langues | 35 jours | ||
| Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, et retraités de l’USMB | 35 jours | ||
Pour la première catégorie d’usagers (enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, doctorants…), il est possible de prolonger deux fois la durée du prêt.
Cas particulier : les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de l’UFR SceM encadrant des TD avec la cartothèque peuvent emprunter 100 cartes pour 28 jours (renouvelables une fois). Ces droits s’ajoutent aux droits ordinaires.
Tarif : Gratuit
Pièce à produire : Justificatif de l’université
.3 Autres usagers
| Situation | Durée du prêt | ||
| Particuliers | 21 jours | ||
| CDI des lycées de Savoie et Haute Savoie | 28 jours | ||
Inscription pour 365 jours
Tarif : Droit BU en vigueur ou gratuité pour les lecteurs exonérés*
Pièce à produire :
– Pièce d’identité
– Ou lettre-type de demande signée par le chef d’établissement pour les CDI
– Ou justificatif de situation pour les lecteurs exonérés
*Lecteurs exonérés : lycéens, demandeurs d’emploi, titulaires d’un minimum social (Allocation de solidarité aux personnes âgées, Allocation adulte handicapé, Revenu de solidarité active), enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs des autres universités de la région Auvergne-Rhône-Alpes, personnels du Centre Local des OEuvres Universitaires et Scolaires de Savoie et Haute-Savoie, stagiaires à l’USMB.
Annexe 2
Tarifs en vigueur
.1 Inscriptions
Droit d’inscription fixé par le conseil d’administration de l’université sur la base d’une somme plancher fixée par le Ministère.
.2 Retards de prêts
3e rappel : lettre recommandée avec accusé de réception. Frais forfaitaires de dossier : 10 €
.3 Recouvrement de documents non rendus
En cas de non remplacement du document, facturation d’une somme forfaitaire pour perte d’un document non disponible dans le commerce et dont le prix ne peut être connu : 46 €.
.4 Prêt entre bibliothèques (PEB)
.4.1 Tarifs aux usagers inscrits à la BU : participation des usagers aux frais de port et de reproduction
PEB demandeur : demande de documents auprès d’autres bibliothèques pour servir les lecteurs du SCDBU Savoie Mont Blanc
| Etudiant USMB et avec accord (région Auvergne Rhône-Alpes), y compris doctorants | Enseignants et personnels de l’USMB, organismes publics et autres personnes inscrites à la BU | Organismes privés | |
| Livres reçus du réseau des BU françaises | 3 € | 7 € | 10 € |
| Photocopies reçues du réseau des BU françaises | Moins de 10 pages : 3 €
ou 6 € par tranche de 50 pages |
Moins de 10 pages : 6 €
ou 8 € par tranche de 50 pages |
Moins de 10 pages : 10 €
ou 15 € par tranche de 50 pages |
| Documents et articles reçus hors réseau | Sur devis * | Sur devis * | Sur devis * |
* devis soumis à l’approbation du lecteur avant de valider la demande de PEB.
.4.2 Facturation aux établissements et services emprunteurs extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc
PEB fournisseur : prêt des documents du SCDBU Savoie Mont Blanc à d’autres bibliothèques
| Réseau des BU françaises | Autres établissements en France | Etranger | |
| Prêt de livres | 7 € | 10 € par volume | 16 € (ou 2 IFLA Vouchers) |
| Envoi de photocopies | 6 € par tranche de 50 pages | 10 € par tranche de 50 pages | 12 € (ou 1,5 IFLA Vouchers) par tranche de 50 pages |
.5 Autres services
- Photocopies ou impressions possibles, selon les tarifs votés par l’établissement et affichés dans les BU et sur le site internet
- Braderie de documents : de 1 à 10 €