Il concerne les doctorants des établissements d’enseignement supérieur des pays membres de l’UE, étendue aux autres états de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein)
Le doctorat européen est un label décerné sous forme d’attestation en sus du doctorat lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d’un séjour d’au moins un trimestre dans un autre État européen.
- L’autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs ou assimilés appartenant à des établissements d’Enseignement Supérieurde deux États européens, autres que celui du pays où la soutenance a lieu (sans considérer le référent du laboratoire d’accueil),
- Au moins un membre au moins du jury doit appartenir à un Établissement d’Enseignement Supérieur des deux États européens, autre que celui du pays où la soutenance a lieu,
- Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que le français.
Un candidat ou une candidate qui souhaite le label européen doit le signaler via ADUM à son École Doctorale de rattachement en amont de la procédure de soutenance de sa thèse.
Ce label « Doctorat européen » n’apparait pas sur le diplôme de Doctorat mais fait l’objet d’une attestation délivrée par l’université et signée par son Président.
Mise en œuvre du label européen
Un candidat ou une candidate qui souhaite le label européen doit le signaler à son École Doctorale de rattachement en amont de la procédure de soutenance de sa thèse. Après avis de la directrice ou du directeur de l’École Doctoral de rattachement et de la directrice ou du directeur du Collège Doctoral de l’USMB, la label européen lui est accordé ou non.
Le formulaire de demande doit impérativement être généré depuis ADUM .
Ce label « Doctorat européen » n’apparait pas sur le diplôme de Doctorat mais fait l’objet d’une attestation délivrée par l’université et signée par son Président.