Les décisions des conseils centraux

Modalités de recours contre les actes règlementaires : Les actes règlementaires peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur transmission au recteur, d’un recours administratif auprès du président de l’université Savoie Mont Blanc ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative. La requête peut être déposée au greffe de la juridiction ou adressée par voie postale ou par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

En cas de recours administratif préalable, le délai du recours contentieux est prolongé de la durée de réponse de l’auteur de la décision. Dans cette hypothèse, le requérant dispose de deux mois pour déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, à compter de la notification d’une décision expresse ou de la naissance d’une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l’administration pendant deux mois.

Délibérations du conseil d’administration

Délibérations du conseil académique plénier

Délibérations de la commission de la formation et de la vie universitaire

Délibérations de la commission de la recherche

Décisions antérieures en vigueur

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