Parution des actes du colloque « L’œuvre législative de Vichy ; d’hier à aujourd’hui » du CDPPOC

Publié le mar 26 Sep 2017

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) qui a eu lieu à Chambéry les 23 et 24 octobre 2014, en partenariat avec le Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE) et le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).

Co-rédigé par Clément Benelbaz (CDPPOC), Charles Froger (CDPPOC), Bruno Berthier (CDPPOC) et Sébastien Platon (CRDEI), ce nouvel ouvrage est publié aux éditions Dalloz.

PRÉSENTATION DE L’OUVRAGE

L’objet de ce colloque pluridisciplinaire était d’évaluer, 70 ans après l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, « l’héritage juridique » du gouvernement de Vichy, c’est-à-dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l’esprit initial de Vichy. Les communications ont tenté d’exposer la manière et les raisons qui ont pu permettre au régime de Vichy de se greffer dans un corps républicain, et comment, à la Libération, ont été perpétuées les mesures, les pratiques jugées compatibles avec cet idéal, conservées parfois, sans guère d’adaptations. S’agit-il d’oublis ? Est-ce accidentel ? Intentionnel ? A-t-on « neutralisé » ces mesures pour les fondre dans le moule républicain ? Ou tout simplement n’y avait-il pas parfois concordance ?

SOMMAIRE

Introduction

  • L’historiographie de Vichy : une valse à trois temps
  • L’impact du régime de Vichy sur la conception de la loi La rupture dans la continuité

I. Vichy et l’État

  • Présentation
  • De l’anéantissement au retour du de cujus ou l’insoutenable ambivalence de l’ordonnance du 9 août 1944
  • Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture
  • L’héritage de Vichy en droit de la fonction publique

II. Vichy et la société

  • Présentation
  • Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale – L’esprit des lois sur le travail sous Vichy. Autopsie du rapport d’emploi
  • Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé – Penser la protection sociale sous Vichy : le poids du passé, le choc des événements

III. Vichy et le territoire

  • Présentation
  • La ruralité au cœur de la France de Vichy : l’impact du gouvernement de Vichy sur le droit rural
  • Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d’urbanisme
  • Courchevel, une station de sports d’hiver héritée de Vichy ?

Conclusions

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