Le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (
En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique. L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles.
Cet événement associe le monde universitaire, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand) et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).
AU PROGRAMME
Lundi 20 novembre 2017
- 9 h – Allocutions de bienvenue
- M. Denis Varaschin, Président de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB)
- M. Michel Dantin, Maire de Chambéry, Député européen
- M. Pierre Lestas, Président de Domaines Skiables de France (DSF)
- M. David Dechenaud, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes (UGA)
- 9h15 – Propos introductifs
- M. Philippe Yolka, Professeur de droit public (UGA)
Matinée sous la présidence de M . David Dechenaud, Doyen de la Faculté de droit de l’UGA
- 9h30 – Les remontées mécaniques : éléments de cadrage
- Une brève histoire des remontées mécaniques, par M. Bruno Berthier, Maître de conférences en histoire du droit (USMB) et M. Jean-François Lyon-Caen, Architecte DPLG, Maître assistant (École nationale supérieure d’architecture de Grenoble)
- La gestion des remontées mécaniques à l’étranger : aspects de droit comparé , par M. Pierre- Maxime Sarron, Doctorant (UGA)
- De la montagne à la ville : les remontées mécaniques hors des domaines skiables , par M. Gaëtan Rioult, Responsable de la Division Transports à Câbles, Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) et M. Yves Schneider, Chargé de mission sûreté et développement-durable (STRMTG) Débat suivi d’une pause café
- 11h20 – Les acteurs du secteur
- Les acteurs économiques : chiffres-clefs, poids et structuration du secteur , par M. Laurent Reynaud, Délégué général de Domaines Skiables de France (DSF)
- Les acteurs publics locaux : la « compétence remontées mécaniques » , par M. Claude Devès, Professeur émérite de droit public (Université Clermont-Auvergne, UCA)
Après-midi sous la présidence de Mme Nadine mordant, Commissaire à l’aménagement du massif des alpes, Commissariat général à l’égalité des territoires (Cget)
- 13h45 – L’implantation des remontées mécaniques
- Remontées mécaniques et droit de l’urbanisme , par M. Jean-François Joye, Professeur de droit public, Directeur du CDDPOC, Codirecteur du master 2 Droit de la montagne (USMB) et Mme Sabine Moulin, Chargée d’aménagement à la Direction départementale des territoires de l’Isère
- Remontées mécaniques et droit de l’environnement , par M. Philippe Raviol, Responsable de l’unité Nature Forêt, Direction Départementale des Territoires du Rhône, anciennement Chargé de mission politique de la montagne, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/CIDDAE/PSDD
- Débat suivi d’une pause café
- 15h15 – Les modes de gestion des remontées mécaniques
- La gestion des remontées mécaniques en régie par M. Grégory Mollion, Maître de conférences en droit public (UGA), Avocat
- La gestion des remontées mécaniques par des sociétés publiques (SEM et SPL) par M. Pascal Vie, Directeur général délégué, Savoie Stations Ingénierie Touristique (SSIT)
- La gestion des remontées mécaniques déléguée au secteur privé par Me Sébastien Bracq, Avocat associé (LLC, Lyon)
- 17h15 – Débat Fin de la première journée
Mardi 21 novembre 2017 matinée sous la présidence de Me Maurice Bodecher, avocat au barreau d’Albertville
- 9h – L’exploitation des remontées mécaniques
- Remontées mécaniques et droit de la concurrence par Mme Sophie Nicinski, Professeur de droit public (École de droit de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne)
- Remontées mécaniques et droit des montages contractuels par M. Jean-François Sestier, Professeur de droit public (Université Jean-Moulin – Lyon 3), Avocat (Droit Public Consultants, Lyon) et Mme Simone Majerowicz, Maître de conférences en droit public (Université Jean-Moulin – Lyon 3), Avocat (Droit public Consultants, Lyon)
- Remontées mécaniques et droit des biens publics par M. Philippe Yolka, Professeur de droit public (UGA)
- Remontées mécaniques et droit social par M. Antoine Fatiga, Délégué national CGT des remontées mécaniques, membre du Comité de Massif des Alpes Débat suivi d’une pause café
- 11h15 – Les aspects financiers
- Le financement et la comptabilité des remontées mécaniques par M. Laurent Pradère, Directeur de mission KPMG, Lyon
- La fiscalité des remontées mécaniques par M. François Barque, Maître de conférences HDR en droit public, Codirecteur du master 2 Droit de la montagne (UGA)
- 12h30 – Débat suivi d’une pause déjeuner
Après-midi sous la présidence de M. Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de droit (USMB)
- 13h45 – Police, sécurité et responsabilité
- Police administrative et normes de sécurité des installations par M. Gaëtan Rioult, Responsable de la Division Transports à Câbles, Service Technique des Remontées Mécaniques et des Trans- ports Guidés (STRMTG)
- Police judiciaire et secours par M. Jean-Philippe Gary, Direction générale de la Gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi, unité de coordination technique Montagne, cellule Appui opérationnel
- La responsabilité de l’exploitant par M. Pierre Viard, Magistrat, Président du Tribunal de grande instance d’Annecy
- 16h30 – Débat Clôture du colloque
EN SAVOIR PLUS
- [Télécharger le programme]
- Inscription obligatoire en ligne :
- Pour les étudiants, universitaires, et demandeurs d’emploi : inscription gratuite (l’accès au buffet des deux déjeuners possible pour le prix de 20 euros)
- Pour les entreprises ou collectivités inscrivant plusieurs agents : des tarifs spéciaux possibles (l’accès au buffet des deux déjeuners possible pour le prix de 20 euros)
- Pour les autres participants au colloque : les droits d’inscriptions s’élèvent à 60 euros et comprennent l’accès au buffet des deux déjeuners et la délivrance d’une attestation d’heures de formation
- Contact : Caroline Fauveau – 04 79 75 83 84