La clinique juridique de la Faculté de Droit de l’USMB : une initiative étudiante à l’origine d’une formule inédite autour de la délivrance d’informations juridiques en ligne

Publié le jeu 30 Nov 2017

Jeudi 9 novembre, la création de la clinique juridique de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc a été officialisée par la signature d’une convention de partenariat entre l’Université Savoie Mont Blanc, représentée par Thierry Villemin, Premier vice-président, Jean-Wilfrid Noël, président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, maître Jean-Noël Chevassus, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau d’Albertville et maître Olivier Fernex De Mongex, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Chambéry.

Établie pour une durée de trois ans, l’accord précise les objectifs de la clinique du droit, définit ses modalités d’organisation et de fonctionnement et fixe le rôle des intéressé·e·s.

LE CONCEPT DE CLINIQUE JURIDIQUE : UN PROJET PÉDAGOGIQUE AU SERVICE DE L’ACCÈS AU DROIT

Le concept de « clinique juridique », né aux États-Unis au début du 20ème siècle, est inspiré par la formation des étudiant·e·s en médecine qui, en cours de cursus, sont intégré·e·s aux équipes médicales afin d’acquérir une expérience pratique. C’est un objectif similaire que poursuivent les cliniques du droit en permettant aux étudiant·e·s clinicien·ne·s d’apprendre en pratiquant. Mais au-delà de l’objectif pédagogique, il y a également un objectif social : les cliniques juridiques facilitent en effet l’accès au droit en procurant une aide juridique à l’usager qui, éclairé sur sa situation au regard du droit applicable, sera en mesure de mieux se prendre en charge.

Jean-François Dreuille, doyen de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc ; maître Stéphane Bellina, avocat du Barreau de Chambéry ; Thierry Villemin, vice-président de l’Université Savoie Mont Blanc ; maître Olivier Fernex De Mongex, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Chambéry ; Jean-Wilfrid Noël, président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ; maître Jean-Noël Chevassus, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau d’Albertville.

UNE AIDE JURIDIQUE EN LIGNE

Issue d’une initiative étudiante, menée par Manon Viglino, Amélie Garnier et Lucas Ehrard, ayant remporté le prix des internautes lors de l’édition 2015 du challenge de l’idée, la clinique juridique de la Faculté de Droit repose sur un site internet sur lequel n’importe quel usager peut exposer sa difficulté juridique. La question est réceptionnée par le CDAD de la Savoie qui a pour rôle de la canceller et de la catégoriser juridiquement avant de la transmettre aux étudiant·e·s clinicien·e·s compétent·e·s. Ces derniers ont alors pour mission d’identifier le problème de droit, effectuer les recherches juridiques appropriées pour enfin délivrer à l’usager l’information juridique adéquate. Ce travail est réalisé sur un espace privé du site internet, sous la supervision d’enseignant·e·s-chercheur·e·s de la Faculté de Droit et des avocats des Barreaux d’Albertville et de Chambéry qui valident la réponse avant qu’elle ne soit publiée en ligne.

LA DÉLIVRANCE D’UNE INFORMATION JURIDIQUE À L’EXCLUSION DE TOUTE CONSULTATION

En excluant le conseil juridique, l’objectif de cette clinique est d’aider le bénéficiaire à mieux comprendre sa situation au regard du droit et de l’environnement juridique qui est le sien. Une fois que l’usager est informé sur sa situation juridique, il prend ses propres décisions. Toute démarche prescriptive est ainsi exclue. En outre, il n’y a aucun accompagnement de l’usager : la mission de l’étudiant·e clinicien·ne s’arrête à l’information donnée. Si la question relève de la consultation ou si le bénéficiaire nécessite des conseils d’un·e professionnel·le, il sera alors orienté, par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie, vers la structure professionnelle adéquate.

Jean-François Dreuille, doyen de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc

DEVENIR ÉTUDIANT·E-CLINICIEN·NE À LA FACULTÉ DE DROIT

Les étudiant·e·s qui participent bénévolement à l’activité de la clinique ont déjà acquis de solides connaissances juridiques (étudiants de master et de l’Institut d’Études Judiciaires). Ils reçoivent également en début d’année une formation spécifique qui conditionne la qualité d’étudiant·e clinicien·ne. L’acquisition de ce statut constitue une plus-value certaine sur le CV car en se confrontant à la réalité complexe du droit, les étudiant·e·s concerné·e·s développent des compétences recherchées par les professionnel·e·s du droit. La clinique du droit constitue également une formidable occasion pour les étudiant·e·s de rendre service à la communauté en mettant leurs compétences à la disposition du grand public.

Grâce au soutien et aux compétences du CDAD de la Savoie, des avocats des Barreaux d’Albertville et de Chambéry, la Faculté de Droit de l’USMB est ainsi en mesure de proposer à ses étudiant·e·s un dispositif pédagogique innovant et professionnalisant tout en favorisant une démarche citoyenne au sein de l’université.

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Crédits photos : Université Savoie Mont Blanc