David Bailleul a été désigné référent déontologue de l’université Savoie Mont Blanc par le conseil d’administration du 5 janvier 2021.
Professeur de droit public, il a exercé antérieurement la fonction de vice-président du conseil d’administration de l’université Savoie Mont Blanc (en charge des personnels, de l’action sociale et des affaires juridiques).
Un référent déontologue, quésako ?
Le législateur a reconnu le droit, pour tout agent public, de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques énoncés par le statut de la fonction publique. Autrement dit, il a pour rôle d’accompagner les agents dans leur mission au service de l’intérêt général. Il s’agit de les conseiller afin d’éviter qu’une faute disciplinaire ne soit commise, les informer sur la portée de leurs droits et obligations professionnels, leur indiquer les démarches à effectuer et les mesures à prendre en matière de cumul d’activités et de conflits d’intérêts notamment.
Le référent déontologue est notamment saisi des questions suivantes :
- dignité, impartialité, probité, intégrité, neutralité ;
- obligation de traiter de façon égale tous les agents ;
- obéissance hiérarchique, loyauté, réserve et discrétion professionnels
- réglementation du cumul d’activités et des incompatibilités entre secteurs public et privé
- situations de risques de conflits d’intérêts
- obligations déclaratives d’intérêts et/ou de patrimoine pour certaines catégories d’agents
À titre d’exemple
Le référent déontologue peut être sollicité par un personnel de l’USMB sur les questionnements suivants :
> Puis-je exprimer librement mes opinions sur les réseaux sociaux ?
> Puis-je accepter un présent de la part d’une entreprise partenaire de l’université ou d’un usager ?
> Puis-je exercer une activité de professeur de Yoga ou de musique en dehors de mes heures de service ?
> Puis-je refuser d’exécuter une tâche qui n’entre pas dans ma fiche de poste ?
> Dois-je respecter certaines consignes vestimentaires sur mon lieu de travail ?
Cette fonction de conseil est indépendante et confidentielle (l’employeur ne sera pas informé de la saisine du référent). Le référent déontologue est néanmoins autorisé à saisir le président de l’université de toute situation dont l’urgence ou la gravité le nécessite. Il est aussi tenu, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, de dénoncer tout fait délictueux qui serait porté à sa connaissance.
À savoir
Le référent déontologue n’est pas compétent pour traiter les questions relatives à l’avancement, la rémunération, ou plus généralement l’organisation du travail, dès lors qu’elles sont sans lien apparent avec un manquement aux obligations déontologiques.
Comment saisir le référent déontologue ?
Le référent déontologue peut être saisi par tout personnel de l’université Savoie Mont Blanc, qu’il soit enseignant, enseignant-chercheur ou agent administratif, titulaire ou contractuel.
Vous pouvez poser votre question à l’adresse referent-deontologue@univ-smb.fr
Le référent déontologue formule sa réponse par courriel ou par téléphone. Il peut également si nécessaire proposer un rendez-vous.
Textes et sites internet de référence
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (not. art. 25 à 32)
- Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
- Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
- Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Collège de déontologie de l’enseignement supérieur
- Haute autorité pour la transparence de la vie publique
En savoir plus
Contact : Référent déontologue USMB