Le jeudi 6 septembre 2018, Nicolas Clément, doctorant en droit privé au Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), soutiendra sa thèse «Les sources d’obligations à l’heure de la réforme du Code civil. Essai de théorisation».
La soutenance se tiendra à 14h, à la présidence de l’Université Savoie Mont Blanc, salle 3, à Chambéry.
Résumé de la thèse
Le bicentenaire du Code civil était l’occasion du bilan ; la réforme du Code civil ouvre le temps des perspectives. Ou plutôt, d’une perspective : celle des sources d’obligations qui, bien qu’elle fixe la ligne des dispositions du nouveau Titre Ill du Livre 111, n’en reste pas moins à dessiner à leur image. L’affirmation peut surprendre. Il est en effet souvent soutenu que la réforme s’inscrit, à bien des égards, dans la continuité, et qu’il n’est de notions aux contours mieux tracés au cours de l’histoire que celles du contrat, du quasi-contrat, de la responsabilité civile, ou de l’engagement unilatéral de volonté. Qui ne voit, pourtant, que cette impression d’une inébranlable constance pourrait bien tenir de l’indistinction d’un droit nouveau qui se meut encore dans les limbes ? Le présent travail entend profiter de la césure introduite par la réforme pour opérer un retour sur nos doctrines. A l’inverse du praticien, qui en redoute les soubresauts, le théoricien ne craint pas les mouvements du droit, qui lui offrent de contempler les dynamiques de fond à l’œuvre. L’étude des évolutions consommées par la réforme du droit des obligations, menée dans une double optique historique et systématique, laissera ainsi apparaître, tant au plan particulier de chaque source qu’à leur conjonction, d’importants bouleversements qui pourraient bien interdire, dans l’avenir, de penser en théorie l’ouvrage rénové autrement qu’à travers un nouveau paradigme …