Le vendredi 28 septembre 2018, Eman KHAMIS, doctorante en Doctorat Droit Public au Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), soutiendra sa thèse « Le consentement à l’acte médical. Étude de droit égyptien et droit français ».
La soutenance se tiendra à 14h, sur le campus de Jacob-Bellecombette, rue Jean-Baptiste Richard, entrée A, salle Amphi 19 000.
Résumé de la thèse
Ce travail sur le consentement du patient à l’acte médical : étude de droit égyptien et français s’est basé sur la définition de la doctrine et la jurisprudence française et égyptienne, à savoir : le consentement du patient est nécessaire, libre et éclaire. Les articles 16-3 du Code civil français et L. 1111-4 du CSP français et les articles 28 du RDM égyptien de 2003 et 89 du Code civil égyptien sont venus consacrer ce principe. La première partie de cette étude a été consacrée à l’autonomie du patient par rapport au praticien. En Égypte, malgré un consensus théorique relativement à ce principe, son application de heurte à la réticence du corps médical estimant que le manque de connaissance médicale du patient ne lui permet pas de consentir valablement à l’acte médical. La seconde partie relative à la responsabilité du praticien pour défaut du consentement du patient à l’acte médical. Aussi, nous comprendrons qu’en Égypte même si le principe de la liberté du consentement est reconnu par les textes, il se heurte en pratique a de nombreuses difficultés d’application. Aussi, l’importance de l’enjeu médical auquel s’ajoute le manque de connaissances médical du patient nécessite une relation de confiance entre le patient et le praticien.