Soutenance HDR

Le lundi 27 novembre 2017, Jean-François Dreuille, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles au Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) et doyen de la Faculté de Droit de l’USMB, soutiendra son habilitation à diriger des recherches autour de ses travaux « Les mutations du droit pénal : progression ou régression ? ». 

La soutenance se tiendra à 10h en salle des professeurs, à l’Université Jean Moulin Lyon 3, au 15 quai Claude Bernard à Lyon.

résumé de la thèse

À observer les évolutions de la matière pénale, substantielle comme processuelle, en France, depuis la fin des années 1970, on peut relever une orientation sécuritaire de la politique pénale. Ce mouvement s’est amplifié après les attentats de septembre 2001, aux Etats-Unis, pour s’emballer plus récemment à la suite des attaques terroristes sur le sol français. L’inflation législative et l’imprécision qui, le plus souvent, la caractérise mettent à mal le principe de la légalité criminelle. Ce n’est pas le seul pilier du droit pénal  qui vacille : la notion de culpabilité se dilue progressivement dans celle de dangerosité avec pour objectif l’anticipation de la répression pour des catégories particulières de la population pénale. Les marqueurs de l’avènement progressif d’un droit pénal de l’ennemi sont plus nets. Par ailleurs et dans un mouvement parallèle, le brouillage des catégories juridiques classiques – administratives / judiciaires – n’a jamais été aussi prégnant.  L’interprétation et l’application détournée du droit à la sûreté, le renforcement significatif de l’arsenal de prévention et de répression du terrorisme ainsi que la pérennisation de l’état d’urgence dans le droit commun en constituent, en dernier lieu, les signes les plus manifestes. Sous ce prisme, les mutations du droit pénal traduisent l’idée de régression.

Pour autant, le constat n’est pas aussi limpide : la montée significative des droits de l’homme et notamment des droits de la défense, sous l’impulsion combinée des interprétations de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’harmonisation européenne ou encore, en interne, d’un mouvement de constitutionnalisation du droit pénal, limitent les velléités et les réflexes sécuritaires du législateur. En d’autres termes, des avancées significatives peuvent aussi être observées au cours de la période étudiée. La soutenance de cette HDR aura, principalement, pour objet, de montrer ce phénomène de balancier, attestant de l’amphibologie des mutations du droit pénal, en s’appuyant sur les travaux – écrits théoriques, techniques ou communications orales –  les plus pertinents pour la démonstration.