Taxe d’apprentissage

Versez sa taxe d’apprentissage à l’université Savoie Mont Blanc et ses composantes, c’est  choisir de :

  • Soutenir la formation professionnelle des étudiantes et des étudiants et renforcer leur ouverture au monde, à l’innovation et à la créativité ;
  • Participer activement à une insertion professionnelle de qualité ;
  • Soutenir la réflexion sur les compétences et le développement de formations d’avenir ;
  • Accompagner l’USMB et sa politique de transformation pédagogique, centrée sur les étudiantes et les étudiants, empreinte de numérique et d’interactivité ;
  • Participer au financement d’équipements pédagogiques modernes et anticiper, en lien avec les unités de recherches, les méthodes et techniques de demain.

Versez votre taxe d’apprentissage à l’USMB
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des évolutions importantes relatives à la taxe d’apprentissage. Toutefois, les entreprises peuvent toujours décider de verser directement la part libératoire (13 % en 2020) à une université ou ses composantes, afin de leur permettre d’aider les établissements d’enseignement supérieur, leur politique de formation professionnelle et favoriser les partenariats. Cette facilité permet, bien au-delà, « d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées [1] ». Ce versement doit être effectué avant le 31 mai 2020.

L’université Savoie Mont Blanc : un atout pour le territoire

L’université Savoie Mont Blanc et ses composantes  sont un atout pour le territoire et un vivier de ressources humaines et intellectuelles : 15 000 étudiantes et étudiants, 1 300 personnels au service de la formation initiale ou continue et de la recherche, plus de 1 700 intervenants professionnels dans les cursus universitaires.

Proche des acteurs socio-économiques qu’elle écoute et accompagne, l’USMB, ses composantes et ses partenaires ont créé le « club des entreprises » qui favorise les liens entre institutionnels, entreprises, étudiants, enseignants et chercheurs. Son rôle est déterminant dans la promotion des métiers d’avenir. La « fondation USMB », créée début 2017, complète ce réseau en soutenant les transitions numérique et environnementale.

Soutenez une université d’avenir …

Entre Genève, Turin, Lyon et Grenoble, l’université Savoie Mont Blanc (USMB) occupe une place stratégique au cœur des Alpes. Elle figure parmi les acteurs essentiels de son environnement socio-économique. Créée à l’initiative des départements de Savoie et de Haute-Savoie il y a quarante ans, l’USMB s’attache à proposer un ensemble de compétences et de services fondés sur le lien recherche-formation-entreprise. Elle participe à renforcer les capacités d’innovation des organisations et l’attractivité d’un territoire, qui présente une dynamique démographique et économique parmi les plus élevées de France.

Elle incarne une nouvelle génération d’établissements d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, résolument tournée vers l’avenir, imaginative, évolutive, volontariste et ambitieuse. Par ses résultats, elle est la première université pluridisciplinaire française de taille moyenne. Présente entre la 800ème et 900ème place mondiale au classement de Shanghaï, au douzième rang national dans le classement US News and world report, l’USMB est également reconnue pour son efficience en matière de réussite et d’insertion professionnelle de ses étudiants.

[1] Dossier de presse « Transformation de l’apprentissage », février 2018, téléchargeable sur le site travail-emploi.gouv.fr.

 

En savoir plus

Les grandes lignes de la réforme

Les modalités de collecte et de versement de la taxe d’apprentissage ont évolué suite à la promulgation de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Elle a créé une Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) qui regroupe la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2019, la collecte est assurée par les Opérateurs de compétences (OPCO) ; elle sera confiée aux URSSAF en 2021 ou 2022.

Le montant des contributions est resté inchangé :

  • formation professionnelle : 0,55 % des rémunérations annuelles pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
  • taxe d’apprentissage : 0,68 % des rémunérations annuelles (0,44 % en Alsace-Moselle).

Les nouvelles dispositions pour 2020 divisent en deux le produit de la taxe :

  • 87 % servent à financer les formations par apprentissage ; il s’agit de l’ancien « quota » ; la part régionale est supprimée ; cette part est à verser aux OPCO ;
  • 13 % (contre 23 % auparavant) permettent d’accompagner les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage ; il s’agit de l’ancien « barème », ou « hors quota », désormais appelé « solde de la taxe d’apprentissage » ; cette part est à verser à un établissement de formation habilité.

Ces montants sont calculés sur la masse salariale brute 2019.

Comment s’acquitter du solde de la taxe d’apprentissage ?

L’entreprise devra réaliser autant de versements directs que le nombre d’établissements auxquels elle souhaite verser une part de son solde. Les OPCO ne sont pas habilités à percevoir ces 13 %.

Les catégories A, B et C qui différenciaient les niveaux de formation des établissements habilités n’existent plus. L’USMB et ses composantes sont donc habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sans distinction de catégorie.

Pour verser votre taxe d’apprentissage à l’USMB ou à ses composantes, connectez-vous sur le lien ci-dessous et suivez le processus.

Versez votre taxe d’apprentissage à l’USMB