Séminaire CDPPOC – Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ?

Le vendredi 2 mars, le Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation organise un séminaire sur le « Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ? » sur le campus de Jacob-Bellecombette.

À propos du séminaire

Journée en hommage à la promotion « Liliane Daligand » du Master droit privé, parcours droit du dommage corporel

Sous la direction de : Mme. Laurence Clerc-Renaud – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Distilbène, Vaccin contre l’hépatite B, Levothyrox, Mediator, Depakine, pilule contraceptive de 3ème et 4ème génération, ect. Qui n’a pas aujourd’hui entendu parler de ces médicaments au cœur de l’actualité juridique, médiatique et parfois au cœur de la polémique. Comment réparer les « effets indésirables » de ces molécules quand elles frappent ces « consommateurs contraints » affectés par des pathologies souvent lourdement handicapantes ? Qui est responsable et sur quel fondement ? Sur qui doit peser la charge de la réparation du risque iatrogène ? Producteur ? Prescripteur ? Solidarité nationale ? Quelles procédures, quelles stratégies,  peuvent être mise en œuvre pour parvenir à cet objectif d’indemnisation ?
Le séminaire propose d’envisager, ce thème d’une très grande actualité, dans sa dimension théorique et pratique en présence de praticiens spécialisés et d’universitaires.

[Programme]

S’inscrire

Accessible à tous sur inscription obligatoire pour tous :

  • Payant pour les professionnels du droit (tarif 110€) : droits d’inscription, accès au repas du midi et au cocktail de clôture
    • Paiement en ligne séminaire, repas et cocktail
    • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau.
    • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.
  • Gratuit pour les étudiants et les universitaires : repas et cocktail de clôture non compris.

 En savoir plus

Contact : Caroline Fauveau – 04 79 75 83 84