L’Université Savoie Mont Blanc participe, pour cette année universitaire 2018/2019, avec 16 autres établissements, à une étude nationale sur la diffusion d’extraits de publications sous forme papier ou numérique à des fins pédagogiques. Cette étude est menée par la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie). Pour toute précision, je vous invite à contacter notre référent CFC, Monsieur Barthelemy Payen (mel : b.payen@cfcopies.com).
Dans ce cadre, le personnel des deux ateliers de reprographie de l’USMB photocopiera un exemplaire supplémentaire de chaque support de cours pour collecte par le CFC et le CFC disposera d’un accès pour consulter les supports de cours en ligne déposés sur les plateformes Moodle.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement UE 2016/679, il est précisé que le CFC est seul responsable du traitement et qu’en aucun cas les données traitées ne pourront être utilisées pour préjudicier à une situation individuelle, ni pour prendre une décision automatisée au sens de l’article 10 de ladite loi. Chacun peut exercer son droit d’opposition pour motif légitime en contactant le relai CIL de l’USMB : Noémie Henry relais.cil@univ-smb.fr.
L’université transmettra les données au CFC à compter du 21 décembre 2018.